recommendatory

Dictionary
Examples

However, this conclusion is of recommendatory nature only.	Toutefois, cette conclusion n'a qu'un caractère de recommandation.
Of those countries, 31 reaffirmed the recommendatory nature of that resolution.	Parmi ces pays, 31 ont réaffirmé que cette résolution avait valeur de recommandation.
At that meeting, the MEPC reaffirmed that its earlier decision was recommendatory.	À cette réunion le CPMM a réaffirmé que sa décision antérieure avait valeur de recommandation.
The Committee's proposals will be of a recommendatory nature, designed to play a facilitative role.	Les propositions du Comité auront valeur de recommandation et seront conçues pour jouer un rôle facilitateur.
MSC agreed that some chapters of the IMDG Code would remain recommendatory in nature.	Cela dit, le Comité a également convenu que certains chapitres du Code IMDG conserveraient leur caractère de recommandation.
The first work long time, and the prices for the services establish according to the state recommendatory norms.	Le premier travail de longue date, et les prix pour les services établissent selon les normes recommandées d'état.
Under Chapter VI of the Charter, the Council enjoys both investigative and recommendatory powers.	En vertu du Chapitre VI de la Charte, le Conseil est investi de pouvoirs à la fois d'enquête et de recommandation.
Thus, recommendatory principles that took such factors into account and supported such efforts constituted an appropriate contribution.	En conséquence, les principes directeurs qui prenaient en compte ces efforts et les appuyaient constituaient une contribution importante.
The CICA Catalogue of Confidence Building Measures and measures identified in it are recommendatory in nature.	Les mesures de confiance énumérées dans le Catalogue et les autres mesures qui y sont recensées ont le caractère de recommandations.
For those reasons, the United States had supported recasting them as recommendatory, non-binding principles for use in specific contexts.	Pour ces raisons, les États-Unis souhaitent que l'on en fasse des principes non contraignants et ayant valeur de recommandations qui seront utilisés dans des contextes spécifiques.
The relevant IMO resolution, which Australia has previously cited as the basis of approval for its pilotage system, was merely recommendatory in nature.	La résolution pertinente de l'OMI, que l'Australie a citée précédemment comme fondement de l'approbation de son système de pilotage, avait simplement valeur de recommandation.
The Section is a recommendatory body and cannot prosecute a case before national law-enforcement authorities, institute disciplinary proceedings or take administrative measures.	La Section est seulement habilitée à formuler des recommandations et ne peut pas saisir les autorités judiciaires nationales, engager une procédure disciplinaire ou appliquer des sanctions administratives.
The Working Group proceeded on the basis that end product will for the time being take the form of recommendatory draft principles.	Le Groupe de travail est parti du principe que, pour l'heure, le produit final prendra la forme d'un projet de principes ayant valeur de recommandation.
Though the Commission was a recommendatory body, the reports of the commission are placed in the Parliament with the action taken report by the Government.	Bien qu'elle soit chargée uniquement d'émettre des recommandations, ses rapports sont soumis au Parlement conjointement aux rapports sur les mesures prises par le Gouvernement.
Thus, recommendatory principles that took such factors into account and supported such efforts constituted an appropriate contribution.	Plusieurs délégations ont souscrit à l'approche de la Commission, à l'orientation générale du projet de principes ainsi qu'aux hypothèses de base présentées dans le commentaire général.
Thus, there was preference for recommendatory principles or guidelines to help States to negotiate bilateral or regional arrangements rather than a binding instrument.	Certaines se sont ainsi dites favorables à l'élaboration de principes ayant valeur de recommandations ou de principes directeurs qui aideraient les États à négocier des arrangements bilatéraux ou régionaux, plutôt que d'un instrument contraignant.
The use of recommendatory, and not prescriptive, language of this kind is not unknown to treaties, although it cannot be described as a common feature of treaties.	Les recommandations, par opposition aux prescriptions, ne sont pas étrangères au droit conventionnel, même si l'on ne peut dire qu'elles sont fréquentes dans les traités.
These regulations are supported by the ISPS Code, which will have a mandatory section (Part A) and a recommendatory section (Part B).	Ces règlements reposent sur le Code international pour la sûreté des navires et des installations portuaires (Code ISPS), qui comportera une section d'application obligatoire (partie A) et une section de recommandations (partie B).
The destructive mechanism of such competition could be restricted by licensing the right to issue recommendatory health symbols, and creating a uniform system of recognising healthy products.	L'effet destructeur d'un tel mécanisme concurrentiel pourrait être réduit par l'autorisation de lancer des symboles recommandant les produits sains et la création d'un système uniforme de reconnaissance des produits bénéfiques pour la santé.
The IMO recommendation, or the position supposedly taken by IMO and cited by Australia as a basis for approval by that body, was only recommendatory in nature.	La recommandation de l'OMI, ou du moins la position qu'aurait supposément adoptée l'OMI et dont l'Australie se sert pour arguer de l'approbation de cet organe, n'avait qu'une valeur de recommandation.