recevable

Dictionary
Examples

Il conclut donc que sa communication devrait être déclarée recevable.	He concludes that his communication should be declared admissible.
Communication No 445/1991, déclarée recevable le 18 mars 1993.	Communication No. 445/1991, declared admissible on 18 March 1993.
Le 8 mars 2006, il a donc déclaré la communication recevable.	On 8 March 2006, it therefore declared the communication admissible.
Le 8 mars 2005, le Comité a déclaré la communication recevable.	On 8 March 2005, the Committee declared this communication admissible.
Le 5 juillet 2006, le Comité a déclaré la communication recevable.	On 5 July 2006, the Committee declared the communication admissible.
Communication No 445/1991, déclarée recevable le 18 mars 1993.	Communication 445/1991, declared admissible on 18 March 1993.
Mais même s'il avait avoué, ça n'aurait pas été recevable.	Even if he had confessed, it wouldn't have been admissible.
Dans ces conditions, le Comité a déclaré la communication recevable.	In the circumstances, the Committee declared the communication admissible.
En conséquence, il a déclaré la communication recevable le 14 mars 2002.	Accordingly, it declared the communication admissible on 14 March 2002.
Communication no 445/1991, déclarée recevable le 18 mars 1993.	Communication No. 445/1991, declared admissible on 18 March 1993.
L'auteur conclut que la communication devait donc être déclarée recevable.	The author thus concludes that the communication should be declared admissible.
Par conséquent, cette partie de la communication est recevable.	Accordingly, this part of the communication is admissible.
Communication n° 445/1991, déclarée recevable le 18 mars 1993.	Communication No. 445/1991, declared admissible on 18 March 1993.
Communication no 445/1991, déclarée recevable le 18 mars 1993.	Communication 445/1991, declared admissible on 18 March 1993.
En conséquence, cette partie de la communication est déclarée recevable.	This part of the communication is therefore declared admissible.
Une demande présentée au nom d'un groupe politique n'est pas recevable.	A request on behalf of a political group is not admissible.
À notre avis, la communication de l'auteur est en partie recevable.	In our view, the author's communication is partly admissible.
Cette pétition a été déclarée recevable par la commission des pétitions.	That petition was declared admissible by the Committee on Petitions.
Donc, Monsieur Nassauer, je suis désolé, mais l'amendement est recevable.	Thus, I am sorry, Mr Nassauer, but the amendment is admissible.
Par conséquent, le Comité déclare cette partie de la communication recevable.	The Committee therefore finds this part of the communication admissible.