rebate

rabais

In that case, the federal income tax should be raised for higher-echelon taxpayers and some of the money be rebated to the states.	Dans ce cas, l'impôt devrait être augmenté pour des contribuables de haut-échelon et une partie de l'argent soit remboursée aux états.
The interest accrued during that time is retained by Guam, and the initial tax levied is subsequently rebated in its entirety to the trust.	Les intérêts acquis durant cette période sont conservés par Guam, le montant initialement prélevé étant par la suite reversé dans son intégralité aux sociétés.
The trusts generate revenue for the Government of Guam despite the fact that 100 per cent of taxes on income are rebated to the trust.	Les sociétés fiduciaires sont source de revenus pour le Gouvernement de Guam bien qu'elles bénéficient d'un dégrèvement de 100 % des impôts sur le revenu.
Some of this tax may be rebated, or more tax may be required, in an annual accounting done by the citizens with a due date of April 15th.	Une partie des impôts peut être remboursée, ou plus d'impôt exigé, selon une comptabilité annuelle faite par les citoyens avec une date limite qui tombe le 15 avril de chaque année.
He already rebated the sum of money.	Il a déjà remboursé la somme d'argent.
Expenses will be rebated within 14 days of submitting an invoice.	Les frais seront remboursés dans un délai de 14 jours après la soumission de la facture.
The levy is rebated for students who do not attend a full year.	Elle est réduite pour les étudiants qui n'achèvent pas leur année d'étude.