real property

Dictionary
Examples

The Panel's recommendations on real property losses are summarized in annex II.	Les recommandations du Comité concernant les pertes de biens immobiliers sont récapitulées à l'annexe II.
The Panel's recommendations on real property losses are summarized in annex II below.	Les recommandations du Comité concernant les pertes de biens immobiliers sont récapitulées à l'annexe II.
The Panel's recommendations on real property losses are summarized in annex II below.	Les recommandations du Comité concernant les pertes de biens immobiliers sont récapitulées à l'annexe II ci-après.
The Panel's recommendations on real property losses are summarized in annex II below.	Les recommandations du Comité concernant les pertes de biens immobiliers sont résumées dans l'annexe II du présent rapport.
Income from securities/floating capital/real property	Revenus des valeurs/capitaux mobiliers/revenus immobiliers
The Panel's recommendations on real property losses are summarized in annex II below.	Les recommandations du Comité concernant les pertes de biens immobiliers sont récapitulées à l'annexe II du présent rapport.
Recommendation The Panel recommends an award of USD 16,176 (KWD 4,675) for real property losses.	Le Comité recommande d'accorder une indemnité de USD 16 176 (KWD 4 675) au titre des pertes concernant des biens immobiliers.
Enabling women to inherit real property is falsely perceived as jeopardizing the preservation of ancestral estates.	La possibilité pour les femmes d'hériter en matière immobilière est faussement perçue comme une atteinte à la conservation des domaines ancestraux.
Cadastres and land registration systems are important elements on which to build a functioning real property market.	Les cadastres et les systèmes d'enregistrement des biens fonciers sont des éléments importants sur lesquels repose le bon fonctionnement du marché immobilier.
It also made it clear that all real property could be subject to tax and must respect various legal obligations.	Il dit aussi que toute propriété pourra être soumise à l’impôt et devra respecter différentes obligations définies par la loi.
The Panel recommends an award in the amount of NLG 4,112 (US$2,422) for real property losses.	Le Comité recommande d'accorder une indemnité d'un montant de 4 112 f. (US $ 2 422) au titre des pertes concernant des biens immobiliers.
He regularly advises on civil and commercial law, primarily contract law, real property rights and construction matters.	Il prête ses conseils en droit civil et commercial, essentiellement en droit des contrats, droit immobilier et droit de la construction.
However, many businesses, particularly newly-established businesses, do not own any real property and, therefore, may not have access to term loan financing.	Cependant beaucoup d'entreprises, en particulier les entreprises nouvelles, ne possèdent pas d'immeubles et ne peuvent donc avoir accès à ce type de financement.
However, many businesses, particularly newly-established businesses, do not own any real property and, therefore, may not have access to term loan financing.	Mais beaucoup d'entreprises, en particulier les entreprises nouvelles, ne possèdent pas d'immeubles et ne peuvent donc avoir accès à ce type de financement.
All types of property may be held under trust including cash and bank balances, securities, personal and real property and shares in private companies.	Tous les types de biens peuvent être détenus en trust, y compris espèces, soldes bancaires, titres, biens personnels et immobiliers et parts dans des entreprises privées.
These employees who lost their employment or found a new employment less better paid were put in difficulty to refund their appropriations and their loans on real property.	Ces salariés qui ont perdu leur emploi ou retrouvé un nouvel emploi moins bien payé ont été mis en difficulté pour rembourser leurs crédits et leurs crédits immobiliers.
The Panel recommends no compensation for loss of real property.	Le Comité recommande de ne pas allouer d'indemnité pour perte de biens immobiliers.
The Panel recommends no compensation for loss of real property.	Le Comité recommande de n'accorder aucune indemnité au titre de la perte de biens immobiliers.
The Panel's recommendations on real property losses are summarized in annex II.	Les recommandations du Comité relatives aux pertes de biens immobiliers sont récapitulées à l'annexe II.
The Panel recommends no compensation for loss of real property.	Le Comité recommande de ne verser aucune indemnité au titre de la perte de biens immobiliers.