rateable value

Dictionary
Examples

Some of the changes tended to increase the rateable value.	Le comité de gestion des matières grasses n'a pas émis d'avis dans le délai imparti par son président,
This figure was based on a rateable value of GBP 429000 (which implied rates of GBP 195624) and ‘recurring revenues’ of GBP 1453146.	Dans son avis sur l'OTA émis le 17 septembre 1998, le comité scientifique de l'alimentation humaine (CSAH) conclut que l’ochratoxine A est une mycotoxine ayant des propriétés cancérigènes, néphrotoxiques, tératogènes, immunotoxiques et éventuellement neurotoxiques.
It means that the rateable value of BT per km of optic fibre should be compared with the lower end of the rating list used by the VOA.	vu le règlement (CE) no 1785/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 portant organisation commune du marché du riz [1], et notamment son article 14, paragraphe 3, et son article 19,
This explains why, contrary to the argument brought forward by BT, the VOA does not accept that BT's rateable value in 2003 and 2004 should be affected by the growing popularity of mobile telephony.	Plusieurs producteurs-exportateurs chinois, des producteurs communautaires, des importateurs et des utilisateurs, ainsi qu’une association d’importateurs ont fait connaître leur point de vue par écrit.
Some of the changes tended to increase the rateable value.	Certains de ces changements tendaient à augmenter la valeur imposable.
In 2000, their rateable value was GBP180 million.	En 2000, leur valeur imposable s'élevait à 180 millions de livres sterling.
Therefore, these figures do not provide any evidence that this rateable value is undervalued.	Par conséquent, ces chiffres ne fournissent aucune preuve permettant d'affirmer que cette valeur serait sous-évaluée.
In 2000, their rateable value was GBP180 million.	La délivrance des certificats à l'exportation avec préfixation de la restitution est suspendue.
This necessarily meant that its 2000 rateable value was likely to be significantly higher than in 1999.	Cela signifiait nécessairement que sa valeur imposable de 2000 allait être beaucoup plus élevée que celle de 1999.
In 2000, in the first year of the 2000-2005 period, its rateable value was set at GBP 493 million.	En 2000, la première année de la période 2000-2005, elle était fixée à 493 millions.
The rent of GBP 280 million paid by BT to Telereal amounts to 38 % of its overall rateable value.	Le loyer de 280 millions payé par BT à Telereal représente donc 38 % de sa valeur imposable globale.
This necessarily meant that its 2000 rateable value was likely to be significantly higher than in 1999.	Le règlement (CE) no 466/2001 est modifié comme suit :
This anticipation had a downward effect on BT's rateable value for each of the years of that period.	Cette anticipation a eu un effet à la baisse sur la valeur imposable de BT pour chacune des années de cette période.
The opposite takes place when it switches off and disconnects a fibre: the fibres' rateable value is then deducted.	L'inverse est également vrai lorsqu'il déconnecte et désactive une fibre : la valeur imposable de cette fibre est alors déduite.
Thus, in 2003, BT's rateable value in England was increased from GBP 443,5 million to GBP 447,5 million.	En 2003, la valeur imposable de BT en Angleterre est passée de 443,5 à 447,5 millions de livres sterling.
Under the 2005-2010 list, the rateable value of km of fibre pair has further fallen to GBP 500.	Pour la liste 2005-2010, la valeur imposable d'un kilomètre de paires de fibres n'est plus que de 500 livres sterling.
In 2003 and 2004, however, its rateable value increased by GBP 4 million and GBP 7,1 million respectively.	En 2003 et 2004, cependant, sa valeur imposable a augmenté respectivement de 4 millions et de 7,1 millions de livres sterling.
The decision to initiate the procedure further questioned the method used for revisions of the rateable value.	Dans la décision d'ouvrir la procédure, la Commission contestait également la méthode utilisée pour effectuer les révisions de la valeur imposable.
It cannot reach a settlement on a basis that does not represent the correct rateable value of the hereditament concerned.	Toutefois, elle ne peut les conclure sur une base autre que la valeur imposable exacte du patrimoine foncier concerné.
The factor with the main downward effect on rateable value was the change in forecast of future receipts and costs.	Le principal facteur tendant à diminuer la valeur imposable se situait au niveau des recettes et des coûts prévus.