rapport du sénat

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Examples

Selon le rapport du Sénat français précité, la France se situe précisément juste derrière la Belgique et l’Allemagne en ce qui concerne le poids économique du secteur des parcs de loisirs.	According the abovementioned Senate report, France is just behind Belgium and Germany as regards the economic weight of the leisure-park sector.
Selon un rapport du Sénat français [23], l’activité des parcs de loisirs en France a été multipliée par neuf en dix ans, ce qui correspond à un taux de croissance moyen de 25 %.	According to a report from the French Senate [23], theme-park activity in France has increased n inefold in 10 years, corresponding to an average growth rate of 25 %.
À titre d’exemple, toujours selon le rapport du Sénat précité, le total des entrées réalisées par le groupe en 2002 est de 5 millions de visiteurs, contre 13,1 millions pour le seul parc Disneyland Paris.	The abovementioned Senate report indicates, by way of example, that the total number of visitors recorded by the group in 2002 was five million, compared with 13,1 million for Disneyland Paris alone.
Selon le rapport du Sénat français précité, la France se situe précisément juste derrière la Belgique et l’Allemagne en ce qui concerne le poids économique du secteur des parcs de loisirs.	The competent authorities in Member States where Trichinella has not been detected in domestic swine in the last 10 years may recognise a holding as free from Trichinella provided that,
Selon un rapport du Sénat français [23], l’activité des parcs de loisirs en France a été multipliée par neuf en dix ans, ce qui correspond à un taux de croissance moyen de 25 %.	Examination of animals other than swine
Enfin, il est pertinent dans le présent contexte de rappeler que le rapport du Sénat no 143 indique que ce régime est « un moyen de favoriser les biens fabriqués sur le territoire national ou les financements réalisés au profit d'un utilisateur français ».	Lastly, as indicated above, Senate Report No 143 states that the scheme is ‘a means to promote goods manufactured in France or financing operations for the benefit of a French user’.