rétrocéder

Il faut en effet rappeler que l’article 107, paragraphe 2, point a), du TFUE requiert que l’avantage soit effectivement rétrocédé aux consommateurs individuels.	It should be recalled that Article 107(2)(a) TFEU requires that the advantage be in fact passed on to individual consumers.
Nous avons rétrocédé des compétences dans les domaines où il est plus pertinent que ce soit les gouvernements nationaux qui prennent eux-mêmes les choses en mains.	We have handed back powers where it makes more sense for national governments to deal with things.
Ainsi, l'Agence de développement rural et d'aménagement foncier, en fonction depuis 1988, a déjà rétrocédé à la population kanake environ 80 000 hectares.	Accordingly, the Rural and Land Development Agency, which has been in existence since 1988, has already retroceded approximately 80,000 hectares to the Kanak population.
L'agence de développement rural et d'aménagement foncier qui existe depuis 1988, a rétrocédé à la communauté mélanésienne environ 80 000 hectares depuis 1989.	The Agency for Rural Development and Land Management, which has existed since 1988, has ceded some 80,000 hectares back to the Melanesian community since 1989.
L'agence de développement rural et d'aménagement foncier, qui existe depuis 1988, a rétrocédé à la communauté mélanésienne environ 80 000 hectares depuis 1989.	The Rural Development and Land Improvement Agency, which was established in 1988 has reassigned approximately 80,000 hectares of land to the Melanesian community since 1989.
Il sera, dans ce contexte, tenu compte du montant de l'avantage finalement conservé par les membres du GIE et du montant rétrocédé à l'utilisateur.	Account will be taken here of the amount of any advantage ultimately retained by the members of the EIG and of the amount passed on the user.
En outre, le montant exact de l'avantage devant être rétrocédé par le GIE à l'utilisateur doit être déterminé lors de la délivrance de l'agrément.	Moreover, the exact amount of the advantage to be passed on by the EIG to the user must be determined at the time of grant of the approval.
Si l’opération d’acquisition d’options, qui est une opération de nature spéculative, est réussie, le prix du carburant rétrocédé aux coopératives est inférieur au cours du marché.	If the operation to acquire options, which is an operation of a speculative nature, is successful, the price of the fuel resold to the cooperatives is lower than the market rate.
L’Etat français rétrocède ensuite une partie des impôts aux cantons et communes suisses où sont actifs ces travailleurs frontaliers.	The French state then transfers part of the tax to the Swiss cantons and municipalities in which these commuters work.
J'ai tenté de me l'expliquer, travaillant à partir de la découverte posthume de la version originale, en vers, de Sebregondi retrocede, comme une traduction-oscillation.	I have tried to explain it to myself, working from the posthumous discovery of the verse original of Sebregondi retrocede, as an oscillation-translation.
J' aimerais souligner très clairement le point suivant : si le plateau du Golan est rétrocédé à la Syrie, le contentieux dans cette région est résolu.	I should like to make it quite clear: if the Golan Heights are returned to Syria, the problem in this region will be solved.
Si l’opération d’acquisition d’options, qui est une opération de nature spéculative, est réussie, le prix du carburant rétrocédé aux coopératives est inférieur au cours du marché.	Decisions 2006/920/EC and 2008/231/EC should therefore be amended accordingly.
Il sera, dans ce contexte, tenu compte du montant de l'avantage finalement conservé par les membres du GIE et du montant rétrocédé à l'utilisateur.	Where there is a difference between the trigger price for the product concerned and the representative price, additional import duties should be fixed under the terms laid down in Article 39 of Regulation (EC) No 951/2006.
Si vous maintenez une base de données qui est mise à jour régulièrement et exacte et si cette base de données montre que vous détenez des droits sur le livre, vous êtes probablement très confiant qu’il n’a pas été rétrocédé.	If you maintain a rights database that is regularly updated and accurate, if such database shows you hold rights in the book, then you are likely to be highly confident that it has not reverted.
En cas de compatibilité partielle de l'aide en ce qui concerne l'utilisateur du bien en cause, le montant à récupérer auprès des membres du GIE sera déterminé dans la même proportion que celle appliquée à la part de l'avantage rétrocédé à l'utilisateur du bien.	Should the import duties be suspended pursuant to Article 40 of Regulation (EC) No 951/2006, specific amounts for these duties should be fixed.
En 1973, son deuxième livre Sebregondi retrocede fut publié, un roman qui à l'origine avait été un recueil de poèmes.	In 1973, his second book appeared, Sebregondi retrocede, a novel that had originally been a book of poems.
Un accord est non réciproque du simple fait qu'il contient une obligation de rétrocession ou que le preneur rétrocède sous licence ses propres améliorations de la technologie concédée.	An agreement is not reciprocal merely because the agreement contains a grant back obligation or because the licensee licenses back own improvements of the licensed technology.