rétrocéder

to retrocede

Le groupe avait assuré ses actifs et ceux-ci avaient été à leur tour réassurés et rétrocédés, en partie au rétrocessionnaire.	The group had insured its assets and these had in turn been reinsured and retroceded, partly to the retrocessionaire.
Les Commissions de logement ont reçu 11 500 demandes et quelques 4 000 logements ont été rétrocédés à leurs légitimes propriétaires.	Housing commissions had received 11,500 applications and some 4,000 housing units had been returned to their rightful owners.
Le montant des produits vendus comprend la valeur des produits rétrocédés à la ferme (lait écrémé, etc.).	Refer to the livestock consumed by the farm household or used for benefits in kind during the accounting year.
Rétrocédés à la collectivité brestoise en 2009, ils accueillent aujourd'hui la Médiathèque François Mitterrand - Les Capucins, étendue sur presque 10 000 mètres carrés.	Transferred to the Brest community in 2009, they now house the François Mitterrand Mediatheque - The Capuchins, spread over almost 10 000 square meters.
Cette formule tient compte du postulat selon lequel le FPAP a fait des bénéfices sur les marchés à terme, bénéfices qui ont été ensuite entièrement rétrocédés aux entreprises de pêche.	Rolling Stock-related margins like reliability and availability of the brakes have to be considered.
Cette formule tient compte du postulat selon lequel le FPAP a fait des bénéfices sur les marchés à terme, bénéfices qui ont été ensuite entièrement rétrocédés aux entreprises de pêche.	This formula takes account of the supposition that the FPAP made profits on the futures markets which were then passed on completely to the fisheries undertakings.
De tels accords intergouvernementaux devraient imposer, en cas de dénonciation du TNP, que les matières, équipements et technologies nucléaires soient rétrocédés à l'État qui les a fournis, et démantelés ou rendus inexploitables sous contrôle international.	Such intergovernmental agreements should require that in cases of NPT withdrawal nuclear materials, equipment and technology be returned to the supplier State, rendered inoperable or dismantled under international verification.
Si elles ne sont pas en mesure de parvenir à une péréquation de tous les risques, ceux-ci peuvent être réassurés et rétrocédés à l’étranger (néant, après l’adoption de la nouvelle loi sur les compagnies d’assurances).	In case that these companies are not able to equalise all risks, these can be reinsured and retroceded abroad. (None upon the adoption of the new law on Insurance Companies).
Les accords intergouvernementaux sur les transferts d'articles nucléaires devraient imposer, en cas de dénonciation du TNP, que les matières, équipements et technologies nucléaires soient rétrocédés à l'État qui les a fournis, et démantelés ou rendus inexploitables sous contrôle international.	Intergovernmental nuclear transfers agreements should require that, in cases of NPT withdrawal nuclear materials, equipment and technology would be returned to the supplier State, rendered inoperable or dismantled under international verification.
Si un intermédiaire financier participant constate des pertes dans le portefeuille de prêts contenant des fonds de la BEI rétrocédés (portefeuille de prêts EE), ces pertes seront partiellement couvertes par l’instrument financier de partage des risques.	If a participating financial intermediaries has losses in the portfolio of loans to which it has on-lent EIB funding (EE loans portfolio), these losses would be partially covered by the Risk Sharing Financial instrument.
En cas de faillite d'anciennes entreprises de la Treuhand, leurs biens immobiliers étaient rétrocédés à la THA qui, de son côté, était tenue d'en inscrire la valeur dans la masse de la faillite.	In the event of the bankruptcy of companies formerly held by the THA, their real estate was to be transferred back to the THA, which in turn had to incorporate its value into the estate in bankruptcy.
Une évaluation de tous les logements rétrocédés dans le cadre de la loi sur l'occupation temporaire et la gestion des logements spécifiques (abrogée depuis longtemps) a démarré en février 2001, et au 10 mars 2001, quelques 7 498 décisions ont été annulées.	A review of all property allocated under the Act on the Temporary Occupation and Management of Specific Property (since repealed) had begun in February 2001, and by 10 March 2001, 7,498 decisions had been reviewed.
Le montant des produits vendus comprend la valeur des produits rétrocédés à la ferme (lait écrémé, etc.).	Head acceptability criterion (HAC)
Le montant des produits vendus comprend la valeur des produits rétrocédés à la ferme (lait écrémé, etc.).	Head acceptability criterion (HIC)
Si vous affirmez que vous êtes très confiant que les droits sur le livre n’ont pas été rétrocédés, cette revendication pourrait être sujette à l’objection par Google dans certaines conditions.	If you assert that you are highly confident that rights in the book have not reverted, that claim could be subject to challenge by Google under certain circumstances.
En conséquence les 15 % de Sernam acquis respectivement par Geodis et COGIP ont été rétrocédés à la SNCF, qui est redevenue propriétaire à 100 % de Sernam,	Consequently, the 15% which Geodis and COGIP had each acquired in Sernam were returned to SNCF which thus again became the 100% owner of Sernam;
Très confiant signifie que vous êtes très confiant que les droits sur le livre n’ont pas été rétrocédés à l’auteur (basé, par exemple, sur le livre ou le contrat individuel pour le livre).	Highly Confident means that you are highly confident that rights in the book have not reverted to the author (based, e.g., on the individual book or contract for the book).
Si elles ne sont pas en mesure de parvenir à une péréquation de tous les risques, ceux-ci peuvent être rétrocédés à l’étranger (néant après l’adoption de la nouvelle loi sur les compagnies d’assurances).	In case that these companies are not able to equalise all risks, these can be reinsured and retroceded abroad. (None upon the adoption of the new law on Insurance Companies).
Confiant signifie que vous êtes confiant que les droits sur le livre n’ont pas été rétrocédés à l’auteur (basé, par exemple, sur le type de livre ou le type de contrat pour le livre).	Confident means that you are confident that rights in the book have not reverted to the author (based, e.g., on the type of book or type of contract for the book).
Les 15 % acquis par Geodis et COGIP ont été rétrocédés à la SNCF suite à l’ouverture de la procédure par la Commission, qui a provoqué la rupture du second protocole que la SNCF a respectivement signé avec Geodis et COGIP ;	Both agar diffusion and broth dilution methods shall be acceptable.