régularisation

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Examples

Mass regularisation is not, and must not be, a solution.	Les régularisations massives ne sont pas et ne doivent pas être une solution.
There are several: mass regularisation, the ‘call effect’.	Il y en a plusieurs : la régularisation massive, l’« effet d’appel ».
Mass regularisation is not, as some people think, the right solution.	Les régularisations de masse ne sont pas, comme certains le pensent, la solution actuelle.
By means of these regularisation mechanisms, 400,000 temporary and permanent residences have been granted.	Grâce à ces mécanismes de régularisation, 400 000 résidences temporaires et permanentes ont été accordées.
Non-acceptance of procedural documents and regularisation	Le refus d’actes de procédure et la régularisation
They also studied the relations between regularisation policies in terms of the integration strategies.	Ils ont également étudié les relations entre les politiques de régularisation par rapport aux stratégies d’intégration.
adopted by Spain, involving individual regularisation and the participation of employers and trade unions.	adopté par l'Espagne, basé sur des régularisations individuelles et la participation des employeurs et des syndicats.
Obligatory regularisation of unlawful plantings planted before 1 September 1998	Régularisation obligatoire des plantations illégales réalisées avant le 1er septembre 1998
Discussing mass regularisations, the report argues that regularisation should remain a one-off event.	Quant à la régularisation de masse, le rapport stipule que la régularisation devrait rester un événement exceptionnel.
Regularisation of irregularities must not delay the transport operation in question for longer than is strictly necessary.	La régularisation d'irrégularités ne doit pas retarder le transport en cause au-delà des délais strictement nécessaires.
Non-acceptance of documents and regularisation	Le refus de pièces et la régularisation
To overcome these difficulties, the provisions on the regularisation of illegal plantation need to be amended.	Pour résoudre ces difficultés, une modification des dispositions prévues pour la régularisation des plantations illicites est nécessaire.
They further claim that the company could even now put forward the regularisation documents based on this provision.	Elles affirment en outre que la société pourrait même produire les documents de régularisation fondés sur cette disposition.
Regularisation of EFTA contribution in the light of implementation	Régularisation de la contribution des États de l'AELE en fonction de l'exécution du budget
Non-acceptance of procedural documents and regularisation	Point B.1.o) de l’annexe I de l’acte d’adhésion de 1985
Regularisation of other procedural documents	Cas de régularisation des autres actes de procédure
That is why Ethiopia must rescind the proclamation on the registration and regularisation of civil organisations and charitable institutions.	C'est pourquoi l'Éthiopie doit revenir sur l'annonce de l'enregistrement et de la régularisation des organisations civiles et caritatives.
To overcome these difficulties, the provisions on the regularisation of illegal plantation need to be amended.	Lieu et date de naissance : Foca, le 30 août 1963
Regularisation of other pleadings	Cas de régularisation des autres mémoires
Regularisation of excessively long pleadings	Régularisation des mémoires pour longueur excessive