régie

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Examples

In France the term régie is used to designate a publicly owned body responsible for the management of a public sector service.	En France, le terme de régie désigne un établissement de propriété publique chargé d'assurer un service public.
The Court referred to this assessment in paragraph 115 of its Régie Networks judgment.	La Cour évoque cette analyse au point 115 de son arrêt Régie Networks.
The Régie Autonome des Transports Parisiens (the Paris public transport operator, or ‘RATP’) is a French public enterprise which is wholly owned by the French State.	La Régie autonome des transports parisiens (ci-après « la RATP ») est une entreprise publique française, qui appartient à 100 % à l’État français.
Within the meaning of Article 21 of the Law of 6 July 1971 on the creation of the Régie des Postes, already referred to in the previous footnote.	JO L 55 du 29.2.2000, p. 25.
On 3 August 2004, Régie Network, the advertising arm of a major French radio station, NRJ, challenged the charge paid in 2001 (EUR 152524) before the Lyon courts.	Le 3 août 2004, Régie Networks, la filiale publicitaire d'une grande chaîne de radio française, à savoir NRJ, a contesté devant le tribunal de Lyon le prélèvement payé en 2001 (152524 EUR).
In accordance with the abovementioned Régie Networks judgment, the charge levied on advertising companies and used to finance the aid in question must be taken into account when assessing the compatibility of the scheme.	Conformément à l’arrêt précité Régie Networks, la taxe sur les régies publicitaires, qui finance l’aide en cause, doit être prise en considération dans l’examen de compatibilité de ce régime.
These buildings were distinct from and additional to the original assets, which had been separated from the State property when the Post Office became a separate State agency (Régie des Postes) in 1971.	Ces immeubles étaient distincts des actifs initiaux, auxquels ils venaient s’ajouter, qui avaient été dissociés des biens appartenant à l’État lorsque la Poste était devenue une régie d’État (« la Régie des postes ») distincte en 1971.
These buildings were distinct from and additional to the original assets, which had been separated from the State property when the Post Office became a separate State agency (Régie des Postes) in 1971.	À l’article 5 de la décision 2008/866/CE, la date du « 30 novembre 2009 » est remplacée par celle du « 30 novembre 2010 ».
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Judgment of 22 December 2008 in Case C-333/07 Regie Networks, paragraph 99.	Arrêt du 22 décembre 2008 dans l’affaire C-333/07, Regie Networks, point 99.
Send money to Burundi, and your recipient can pick up cash at Regie Nationale des Postes, and Mutec.	Envoyez de l'argent au Burundi, et votre destinataire peut le retirer à la Régie Nationale des Postes et à la Mutec.
Judgment of 22 December 2008 in Case C-333/07 Regie Networks, paragraph 99.	Liste des v.l.q.p.r.d. dont l'élaboration comporte une addition d'alcool de vin ou de raisins secs, dont le titre alcoométrique est égal ou supérieur à 95 % vol et inférieur ou égal à 96 % vol
The Régie des Postes was already the legal owner of the assets that had been included in its balance sheet.	La Régie des postes possédait déjà légalement les actifs qui avaient été portés à son bilan.
DPLP, as the legal successor of the Régie des Postes, took over its assets and personnel.	En d’autres mots, le règlement (CEE) no 1191/69 est un règlement de compatibilité.
DPLP, as the legal successor of the Régie des Postes, took over its assets and personnel.	DPLP, en sa qualité de successeur légal de la Régie des postes, a repris les actifs et le personnel de cette dernière.
In 1992 the Régie des Postes was transformed by law into an autonomous public undertaking (EPA) called ‘De Post-La Poste’.	En 1992, la Régie des postes a été transformée par loi en une entreprise publique autonome (EPA) dénommée « De Post-La Poste ».
However, neither the Belgian State nor the Régie des Postes had accumulated reserves matching the accumulated pension liabilities.	Toutefois, ni l’État belge, ni la Régie des postes n’avaient accumulé de réserves correspondant aux engagements accumulés au titre des retraites.
The Court referred to this assessment in paragraph 115 of its Régie Networks judgment.	solubilité dans les solvants organiques ;
However, neither the Belgian State nor the Régie des Postes had accumulated reserves matching the accumulated pension liabilities.	Rien ne permet de conclure que Pickman était encore une entreprise en difficulté lorsque la garantie lui a été accordée.
Relevant international bodies, including the Panel of Experts on Liberia, had exerted pressure on the Burundian Régie des services aéronautiques to remedy this situation.	Des organes internationaux compétents, dont le Groupe d'experts sur le Libéria, ont fait pression sur la Régie des services aéronautiques du Burundi pour qu'elle redresse la situation.