réfutable

Dictionary
Examples

L’exécution forcée est facilitée par une présomption de propriété réfutable (voir point 2.2).	Compulsory enforcement is facilitated by a rebuttable presumption of ownership (see point 2.2).
L'amour est difficilement réfutable.	Love is a hard thing to disprove, Detective Beckett.
Une telle clause prévoit aussi une présomption réfutable d'harmonie entre les traités antérieur et postérieur.	This provides for a also rebuttable presumption of harmony between the earlier and the subsequent treaty.
Une présomption (réfutable) selon laquelle certains biens appartiennent à l’un des époux existe en faveur de créditeurs.	There is a (rebuttable) presumption in favour of creditors according to which certain assets belong to one of the spouses.
Bien qu'elle soit réfutable dans certaines circonstances bien précises, la présomption est que toute mesure susceptible de réduire le niveau de santé atteint est inacceptable.	Although rebuttable in certain limited circumstances, there is a strong presumption that measures lowering the present enjoyment of the right to health are impermissible.
Le projet de paragraphe 1 crée une présomption, bien que relativement faible et réfutable, à savoir qu'une partie est supposée avoir son établissement au lieu qu'elle a indiqué.	Draft paragraph 1 created a presumption, albeit a relatively weak and rebuttable one, that a party's place of business was the location that it indicated.
53 Il existe une présomption réfutable selon laquelle une entité est capable d’évaluer la juste valeur d’un immeuble de placement de façon fiable et continue.	53 There is a rebuttable presumption that an entity can reliably measure the fair value of an investment property on a continuing basis.
Naturellement, la présomption est réfutable de sorte que s'il ressort clairement de l'interprétation que les parties ne souhaitaient pas déroger à l'accord antérieur, cette intention devrait alors primer la maxime.	Yet of course, the presumption is rebuttable so that if interpretation really indicates that the parties did not wish to derogate from the earlier agreement, then that intent should prevail over the maxim.
98 A Il existe une présomption réfutable selon laquelle, pour une immobilisation incorporelle utilisée dans une activité donnée, un mode d'amortissement qui est fonction des produits tirés de cette activité n'est pas approprié.	There is a rebuttable presumption that an amortisation method that is based on the revenue generated by an activity that includes the use of an intangible asset is inappropriate.
L'immeuble de placement étant évalué selon le modèle de la juste valeur de IAS 40, il existe une présomption réfutable selon laquelle l'entité recouvrera la valeur comptable de l'immeuble de placement par sa vente entièrement.	Because the investment property is measured using the fair value model in IAS 40, there is a rebuttable presumption that the entity will recover the carrying amount of the investment property entirely through sale.
Ce que tu dis est réfutable. J'ai des preuves que ce n'est pas vrai.	What you're saying is refutable. I have proof that it's not true.
Je peux prouver que mon client a un alibi réfutable.	I can prove that my client has an air tight alibi.
si elle se fonde sur des informations sur les paiements en souffrance pour procéder à cette détermination, la présomption réfutable du paragraphe 5.5.11 d'IFRS 9 relative aux paiements contractuels qui sont en souffrance depuis plus de 30 jours.	An entity shall apply those amendments for annual periods beginning on or after 1 January 2009.