référence de publication
- Examples
La référence de publication est mentionnée dans la note 7 de bas de page. | Publication details are cited in footnote 7 above. |
référence de publication des caractéristiques, | The [insert name of CB] shall not be held responsible for any losses, direct or indirect, arising from a participant’s failure to make these checks; and |
le régime fait expressément référence au présent règlement en citant intégralement son titre et en indiquant sa référence de publication au Journal officiel de l'Union européenne ; | Member States shall ensure the application in their territory of the common basic standards referred to in paragraph 1. |
Si l’aide individuelle notifiée est basée sur un régime autorisé, veuillez fournir des précisions sur ce régime, et notamment sa référence de publication (adresse internet) et son numéro d'enregistrement d'aide d'État : | In case the notified individual aid is based on an approved scheme, please provide details concerning that scheme, including its publication reference (internet address) and State aid registration number: |
Si l’aide individuelle notifiée est basée sur un régime autorisé, veuillez fournir des précisions sur ce régime, et notamment sa référence de publication (adresse internet) et son numéro d’enregistrement d’aide d’État : | In case the notified individual aid is based on an approved scheme, please provide details concerning that scheme, including its publication reference (Internet address) and State aid registration number: |
le régime contienne une référence expresse au présent règlement, en en citant le titre et en faisant mention de la référence de publication au Journal officiel de l'Union européenne ; | Transactions in currency and deposits |
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