récusation

Dictionary
Examples

Aucune récusation ne peut être fondée sur la nationalité des membres.	No objection may be based on the nationality of members.
Une récusation ne peut être fondée sur la nationalité d'un membre.	No objection may be based on the nationality of members.
En conséquence, la récusation d'un arbitre par le propriétaire a été rejetée.	Therefore, the lessor's challenge of an arbitrator was dismissed.
Aucune récusation ne peut être fondée sur la nationalité des examinateurs ou des membres.	No objection may be based upon the nationality of examiners or members.
La question examinée en l'espèce concernait le délai de récusation des arbitres.	The issue in this case concerned time limitations to challenges of arbitrators.
Le 17 mai 2004, le Bureau a rejeté les requêtes en récusation des juges.	On 17 May 2004, the Bureau dismissed motions for disqualification of the judges.
L'autre partie peut accepter la récusation ou l'arbitre récusé peut démissionner.	The other party may agree to the challenge or the arbitrator may voluntarily withdraw.
Il évoque les principes généraux et la pratique en Autriche concernant la récusation des juges.	He outlines the general principles and practice in Austria regarding challenge of judges.
L’autre partie peut accepter la récusation ou l’arbitre récusé peut démissionner.	The other party may agree to the challenge or the arbitrator may voluntarily withdraw.
Lorsqu’un arbitre a été récusé par une partie, toutes les parties peuvent accepter la récusation.	When an arbitrator has been challenged by a party, all parties may agree to the challenge.
La décision traite des motifs et de la procédure de récusation d'un arbitre.	The case was concerned with the grounds and the procedure for challenging an arbitrator.
Lorsqu'un arbitre a été récusé par une partie, l'autre partie peut accepter la récusation.	When an arbitrator has been challenged by one party, the other party may agree to the challenge.
Aucun des deux cas n'implique acceptation de la validité de la récusation.	In neither case does withdrawal imply acceptance of the validity of the grounds for the challenge.
Le 5 mai 2000, Momir Talić a déposé une requête demandant la récusation de Mme la juge Mumba.	On 5 May 2000, Momir Talić filed a motion seeking the disqualification of Judge Mumba.
Décision du Bureau relative à la requête en récusation du juge William H. Sekule, 25 février 2000.	Bureau's decision on the request for disqualification of Judge William H. Sekule, 25 February 2000.
Le défendeur a obtenu la récusation de cet arbitre, ainsi que du remplaçant désigné par le demandeur.	The defendant successfully challenged this arbitrator, as well as the substitute nominated by claimant.
Toutefois, cette renonciation n'emportera pas l'acceptation de la validité des motifs de récusation.	In neither case does this imply acceptance of the validity of the grounds for the challenge.
En cas de récusation, c’est la chambre de recours qui tranche.	Where such an objection is raised, the matter shall be resolved by the Board of Appeal.
L'auteur n'a pas fait appel du rejet de sa demande de récusation.	As a result, the same judge continued to deal with the case.
Le Président demande des éclaircissements sur le principe de récusation des juges en cas de partialité.	The Chairperson sought clarification of the concept of recusing a judge in the event of partiality.