règlement

Dictionary
Examples

Il existe un certain nombre de règlements dans ce domaine.	There are a number of regulations in this area.
Le logiciel est conforme aux règlements de 21 CFR Part 11.	The software is compliant with 21 CFR Part 11 regulations.
Les règlements entreront en vigueur le 14 septembre 2014.	The regulations will enter into force on 14 September 2014.
Nous sommes disposés à restreindre le nombre de règlements.	We are prepared to restrict the number of regulations.
Ces règlements ont été remplacés par le règlement (CE) no 1234/2007.	Those regulations have been replaced by Regulation (EC) No 1234/2007.
Les détails sont décrits dans les règles et règlements officiels.	Details are outlined in the official rules and regulations.
Les procédures de paiement doivent être conformes aux règlements financiers.	Payment procedures must be in line with the financial regulations.
Ce dispositif est conforme avec la partie 15 des règlements FCC.	This device complies with part 15 of the FCC rules.
Les actes, décrets, lois, règlements ou autres restrictions d'un gouvernement.	The acts, decrees, legislation, regulations or restrictions of any government.
Les règlements régissant les voitures sont uniques au championnat.	The regulations governing the cars are unique to the championship.
Voici les règlements du DOE VI pour votre référence.	Here is the DOE VI regulations for your reference.
Les lois, décrets, législations, règlements ou restrictions d'un quelconque gouvernement.	The acts, decrees, legislation, regulations or restrictions of any government.
Cependant, à mon avis, les règlements n'ont pas été efficaces.	However, the rules in my view have not been effective.
Vous recevrez une copie des règlements du parc à votre arrivée.	You will receive a copy of the park regulations upon arrival.
Les règlements suivants devraient donc être modifiés en conséquence :	The following regulations should therefore be amended accordingly:
Ces informations seront divulguées conformément aux lois et règlements applicables.	Such information will be disclosed in accordance with applicable laws and regulations.
L'amélioration de l'application des règlements d'assainissement fournit une stratégie complémentaire.	The improved enforcement of sanitation by-laws provides a complementary strategy.
Dans la sphère publique, ils doivent s'en tenir aux règlements.	In the public sphere, they must abide by the rules.
Néanmoins, je suis heureux de débattre du sujet des règlements communs.	Nevertheless, I am happy to discuss the subject of common regulations.
Pour certaines femmes, les nouveaux règlements pouvaient se révéler moins favorables.	For some women, the new regulations may be less favorable.