propriété collective

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Examples

La propriété collective de la terre est reconnue aux tribus.	The ownership of the land is recognized as belonging collectively to the tribes.
Elle comprend la souveraineté sur les ressources naturelles et autres richesses qui sont une propriété collective de ce peuple.	This includes sovereignty over the natural resources and other forms of wealth they collectively possess.
Les restrictions imposées à l'instinct préhenseur vont devenir plus nombreuses avec la constitution de la propriété collective familiale.	The restrictions imposed upon the prehensile instinct continued to become more numerous with the establishment of the collective family property.
Nous demandons que cessent immédiatement toutes les politiques et toutes les réformes juridiques qui mettent en péril nos régimes de propriété collective de la terre.	We call for an immediate halt to all policies and law reforms that compromise our collective land tenure systems.
Une requête présentée par l’Association Démocratique des Femmes Marocaines, demande une loi qui affirme l’égalité hommes-femmes par rapport à la terre et à la propriété collective, ainsi qu’aux revenus et aux compensations.	A petition, launched by the Democratic Association of Moroccan Women, calls for the law to affirm the equality between men and women on collective lands and property as well as incomes and compensation.
La propriété collective de la terre est reconnue aux tribus.	The tribes have been granted collective ownership of the land.
La propriété collective est typique, par exemple, de la campagne.	It is typical, for example, to have collective property in the countryside.
La propriété collective (biens appartenant aux organisations populaires et professionnelles) ;	Collective ownership which includes property belonging to popular and professional organizations.
Ils la revendiquent comme propriété collective de la nation et en exigent donc une redistribution publique.	They reclaim electricity as collective property of the nation and so demand public redistribution of it.
Nous aurions pu avoir une politique commune de la pêche adaptée sans faire du poisson une propriété collective.	We could have had a decent common fisheries policy without taking fish into common ownership.
Il s'agit notamment de reconnaître des spécificités comme les droits collectifs, le partage des bénéfices et la propriété collective.	These include the recognition of particular features such as collective rights, benefit-sharing and communal forms of ownership.
Bien que les systèmes de droit occidentaux ne soient pas fondés sur la propriété collective, ils reconnaissaient et appliquaient cette notion juridique.	Although Western legal systems were not based on collective ownership, they recognized and applied the legal notion.
Il y a des régions et des communautés où la propriété privée n'existe pas, où il n'existe que la propriété collective.	There are regions and communities where there is no private property, only community property.
En août 2005, le Gouvernement bolivarien a remis à différentes communautés les premiers titres de propriété collective des terres qu'elles occupaient.	In August 2005, the Government issued the first collective land titles to a number of communities.
La propriété collective s'exerçant sur les moyens de production n'est pas encore le socialisme ; elle n'en est que la condition juridique préalable.	Collective ownership of the means of production is not yet socialism, but only its legal premise.
Transformation de la propriété foncière privée en propriété collective sous la direction des conseils locaux et des conseils agraires (Gutsräte) compétents.	Transformation of private landed property into collective property under the leadership of the competent local and rural councils (Gutsräte).
La participation est également indispensable pour instaurer la propriété collective et éveiller la détermination nécessaire pour que les mentalités changent.	Participation is also crucial for achieving community ownership and dedication in order to bring about the required behavioural changes.
Des avancées ont été enregistrées en ce qui concerne le processus de privatisation des entreprises en propriété collective au cours du dernier trimestre.	The privatization process of socially owned enterprises has moved forward in the past quarter.
La propriété privée capitaliste défaillante est remplacée par un sous-produit simplifié, moins diversifié, concentré en propriété collective de la classe bureaucratique.	Capitalist private property in decline is replaced by a simplified, less diversified surrogate which is condensed as collective property of the bureaucratic class.
Sous le régime de la commune primitive, la propriété collective des moyens de production forme la base des rapports de production.	The basis of the relations of production under the primitive communal system is that the means of production are socially owned.