projet d'accord

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Examples

Le projet d'accord a été approuvé avec ces amendements.	The draft agreement was approved with these amendments.
La première amélioration concerne le rôle du projet d'accord lui-même.	The first concerns the role of the draft agreement itself.
Ces efforts seront réduits à néant par ce projet d'accord bilatéral.	These efforts will be completely undone by this draft bilateral agreement.
Le Secrétariat général prépare actuellement un projet d'accord actualisé.	The Secretariat-General is currently preparing a draft of the updated agreement.
Un projet d'accord avec la Jordanie a été paraphé le 9 décembre 2009.	A draft agreement was initialled with Jordan on 9 December 2009.
Ma délégation attend avec impatience qu'un projet d'accord soit élaboré par le Secrétariat.	My delegation eagerly awaits a draft agreement from the Secretariat.
Le projet d'accord de paix et de garanties est contestable à maints égards.	The draft agreement on peace and guarantees is dubious in many respects.
Pour toutes les raisons susmentionnées, je vote pour ce projet d'accord.	For all of the aforementioned reasons, I am voting for this draft agreement.
Le projet d'accord interinstitutionnel n'est pas conforme à cette décision de la Cour.	The draft interinstitutional agreement does not comply with the Court's decision.
Un nouveau projet d'accord a été soumis par le Haut-Commissaire en avril 2009.	A new draft agreement was submitted by the High Commissioner in April 2009.
Compatibilité du projet d'accord ou de convention avec le traité	Compatibility of the draft agreement or contract with the Treaty
J'ai à ma disposition le projet d'accord concerné.	I have the relevant draft agreement available to me.
On trouvera ci-après le texte du projet d'accord élaboré par le Secrétariat.	Following is the text of the draft Agreement prepared by the Secretariat.
Un projet d'accord est en train d'être arrêté.	A draft agreement is now being finalized.
Le CIC-COPIL s'est réuni pour négocier un projet d'accord qui devrait être finalisé prochainement.	The CIC-COPIL has met and negotiated a draft agreement which should be finalized shortly.
Le Comité d'actuaires a approuvé le projet d'accord.	The Committee of Actuaries expressed its concurrence with the proposed agreement.
En quoi consiste le groupe d'experts proposés dans le projet d'accord interinstitutionnel ?	What is the expert panel proposed in the draft Interinstitutional Agreement?
Suite à ces réunions, il a proposé de rédiger un projet d'accord parlementaire.	Consequently, he had proposed a draft parliamentary political agreement.
Le projet d'accord (voir annexe II) décrit les principales conditions du plan proposé.	The draft agreement (annex II) outlines the basic terms of a proposed payment plan.
Un projet d'accord doit être présenté au secrétariat de la SACU en avril 2007.	A draft agreement is to be submitted to the SACU Secretariat in April 2007.