prix contractuel

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Examples

Le prix contractuel initial s'élevait à 220,56 RON/MWh.	Recovery of the aid referred to in Article 1 shall be immediate and effective.
Le requérant demande une indemnité correspondant au prix contractuel du moule.	The claimant seeks compensation for the contract price of the mould.
La majorité d'entre eux demandent une réparation correspondant au montant du prix contractuel escompté.	The majority of claimants seek compensation for the expected contract price.
Le tribunal arbitral a décidé d'autoriser une réduction de 10 % du prix contractuel.	The arbitral tribunal decided to allow a reduction of 10 per cent of the contract price.
Les requérants demandent en général à être indemnisés du prix contractuel non acquitté des marchandises.	The claimants generally seek compensation for the unpaid contract price of the goods.
OCC a donc reçu DK 69 078 en sus du prix contractuel initial des deux chargements.	As a result, OCC received KD 69,078 in addition to the original contract price of the two shipments.
Cela concerne également le prix contractuel du gaz naturel, qui est calculé en stricte conformité avec la formule convenue.	This also concerns the contractual price for natural gas, which is calculated in strict accordance with the agreed formula.
En général, les requérants demandent le remboursement de sommes correspondant au prix contractuel initial des biens ou services considérés.	Typically, the claimants seek to recover the original contract price of the goods or services.
En général, les requérants demandent le remboursement de sommes correspondant au prix contractuel initial des biens ou services en question.	Typically, the claimants seek to recover the original contract price of the goods or services.
Le prix contractuel initial s'élevait à 220,56 RON/MWh.	A manufacturer may disable the OBD system if its ability to monitor is affected by low fuel levels.
La Commission estime donc que le montant à récupérer équivaut à la différence entre le prix contractuel et le prix préférentiel.	The Commission therefore considers that the amount to be recovered equals the difference between the contractual price and the preferential price.
Un montant correspondant à 20 % du prix contractuel (USD 220 287 059) devait être versé sur le compte de la FDSP dans l'ancienne Yougoslavie.	An amount representing 20 per cent of the contract price (USD 220,287,059) was to be paid to FDSP's bank in the former Yugoslavia.
En général, les requérants demandent le remboursement de sommes correspondant au prix contractuel initial des biens ou services en question.	The claimant never shipped the goods. Typically, the claimants seek to recover the original contract price of the goods or services.
La Commission estime donc que le montant à récupérer équivaut à la différence entre le prix contractuel et le prix préférentiel.	Gums, fruit jellies and fruit pastes in the form of sugar confectionery (excluding chewing gum)
Loyer des locaux au prix contractuel ;	Of rubber or of plastics
Ils demandent à être indemnisés au titre du retard de paiement (et de la différence entre le prix contractuel initial et le prix de cession).	The claimants seek compensation for the delay in receiving payment (as well as for the difference between the original contract price and the resale price).
Dans le cas d'espèce, toutefois, le Comité constate que les travaux accomplis par TPL au 2 août 1990 représentaient moins de 5 % du prix contractuel global.	Here, however, the Panel finds that the progress achieved by TPL as at 2 August 1990 was less than 5 per cent of the overall contract price.
Environ 1978, Margaret m'a donné l'avis juridique sur la façon dont traiter un entrepreneur de gravier dans le Wisconsin nordique avec qui j'ai eu un conflit concernant le prix contractuel.	Around 1978, Margaret gave me legal advice on how to deal with a gravel contractor in northern Wisconsin with whom I had a dispute regarding the contract price.
La Commission estime que cet avantage équivaut aux indemnités compensatoires versées par la Caisse de péréquation, qui couvrent la différence entre le prix contractuel et le prix préférentiel.	The Commission considers that the advantage equals the compensatory contributions paid out by the Equalisation Fund, covering the difference between the contractual price and the preferential price.
Dans cette situation, Enova prend comme référence le prix contractuel [21] effectivement payé par le consommateur (le prix de l’énergie classique — provenant de combustibles fossiles et de l’électricité).	In this situation, Enova refers to the actual contract price [21] paid by the consumer (the price of the ordinary energy — from fossil fuels and electricity).