preuve d'expédition

Le consommateur doit prouver que les marchandises livrées ont été retournées à temps, par exemple au moyen d'une preuve d'expédition.
The consumer must prove that the delivered goods have been returned on time, for example by means of a proof of shipment.
Le consommateur doit prouver que les marchandises livrées ont été renvoyées à temps, par exemple au moyen d'une preuve d'expédition.
The consumer must prove that the delivered goods have been returned on time, for example by means of a proof of shipment.
Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous avons reçu les marchandises ou si vous avez fourni une preuve d'expédition des biens, selon le premier.
We may withhold reimbursement until we have received the goods back or you have supplied evidence of having sent back the goods, whichever is the earliest.
Nous pourrions différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu la marchandise, ou si vous avez fourni une preuve d'expédition des biens, selon la première option.
We may withhold reimbursement until we have received the goods back or you have supplied evidence of having sent back the goods, whichever is the earliest.
Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu les marchandises ou jusqu'à ce que vous fournissiez une preuve d'expédition des biens, selon le premier.
We may withhold reimbursement until we have received the goods back or you have supplied evidence of having sent back the goods, whichever is the earliest.
Nous pouvons refuser le remboursement jusqu’à réception de la marchandise ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition des biens, la date retenue étant la plus proche.
We may withhold reimbursement until we have received the goods back or you have supplied evidence of having sent back the goods, whichever is the earliest.
Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous avons reçu les marchandises ou si vous avez fourni une preuve d'expédition des biens, selon le premier.
We may withhold reimbursement until we have received the returned goods back, or until you have demonstrated that you have returned the goods, whichever is the earlier.
Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu les marchandises ou que vous nous avez fourni une preuve d'expédition des biens, la première de ces dates l'emportant.
We may withhold reimbursement until we have received the goods back or you have supplied evidence of having sent back the goods, whichever is the earliest.
RoadLoisirs peut différer le remboursement jusqu'à ce qu'elle ait reçu le bien ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve d'expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
RoadLoisirs can differ the refund until it receives the good or until the Customer has given an expedition proof of the good, whichever is the earliest.
Mecatechnic peut différer le remboursement jusqu'à ce qu'elle ait reçu le bien ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve d'expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Mecatechnic can differ the refund until it receives the good or until the Customer has given an expedition proof of the good, whichever is the earliest.
Nous pouvons différer le remboursement jusqu' ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu' ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
We may withhold reimbursement until we have received the goods back or you have supplied evidence of having sent back the goods, whichever is the earliest.
Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
We may refuse repayment until we have received the goods back or until you have provided proof that you have returned the goods, whichever is the earlier.
Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
We may refuse reimbursement until we have received the goods back, or until you have demonstrated that you have returned the goods, whichever is the earlier.
Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à la réception des biens ou jusqu'à ce que vous nous ayez fourni une preuve d'expédition des biens, la date retenue étant la plus rapprochée.
We can refuse the repayment until the products are returned to us or until you have furnished evidence that you have sent the products back to us, depending on whichever is earlier.
Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
We may withhold reimbursement until we have received the returned goods back, or until you have demonstrated that you have returned the goods, whichever is the earlier.
Le cas échéant, nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
We may withhold reimbursement until we have received the goods back or you have supplied evidence of having sent back the goods, whichever is the earliest.
Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
We can refuse the repayment until the products are returned to us or until you have furnished evidence that you have sent the products back to us, depending on whichever is earlier.
La demande d'aide est déposée avant la sortie du territoire de l'État membre concerné et la preuve d'expédition est déposée dans un délai de trois mois à compter de la date sortie du territoire de l'État membre concerné.
15 % for dehydrated fodder, sun-dried fodder and dehydrated products,
La demande d'aide est déposée avant que l’animal ne sorte du territoire de l'État membre concerné et la preuve d'expédition est déposée dans un délai de trois mois à compter de la date de sortie du territoire de l'État membre concerné.
For both companies visited, the bioethanol business constitutes only a small part of their total turnover (less than 5 %).
JULBO se réserve le droit de différer le remboursement jusqu'à ce qu’il ait reçu les Produits ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve d'expédition des Produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
JULBO reserves the right to postpone the repayment until it has received the Products or until the Customer has provided proof that the the Products have been sent back, the date used being the earliest of the two.
Random Word
Roll the dice and learn a new word now!
Why use the FrenchDictionary.com dictionary?

THE BEST FRENCH-ENGLISH DICTIONARY

Get More than a Translation

Get examples and pronunciations for millions of French words, English words, French phrases, and English phrases.

WRITTEN BY EXPERTS

Translate with Confidence

Access millions of accurate translations written by a team of experienced English-to-French and French-to-English translators.

FRENCH AND ENGLISH EXAMPLE SENTENCES

Learn by Example

Browse thousands of French-English example sentences throughout our dictionary.

CONNECT TO THE FRENCH-SPEAKING WORLD

Express Yourself in French

Browse nuanced French-to-English and English-to-French translations and find the word you’re looking for.
Word of the Day
bat