prêt bonifié

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Examples

Dans leurs observations, les autorités belges ne contestent pas que le prêt bonifié de 1 million d'EUR, accordé le 3 avril 2012 par la Région wallonne, constitue une aide.	If the actual signals are shifted, both speed and torque must be shifted the same amount in the same direction.
Aucun prêt bonifié n'est prévu.	No soft loan was provided for.
Toutefois, le prêt bonifié prévoyait dès le départ une intensité dépassant ce taux maximum.	However, from the outset the soft loan provided for an intensity higher than this maximum.
Elles ont également indiqué qu’elles proposeraient d’octroyer l’aide en recourant à un prêt bonifié.	The authorities indicated that they would propose granting the aid through a soft loan.
Les banques ne leur proposent désormais plus que des crédits prenant la forme d'un prêt bonifié.	Banks now only offer them credit under the strict conditions of a subsidised loan.
Le prêt bonifié est un crédit à taux d’intérêt réduit (en l’espèce, un taux d’intérêt zéro).	A soft loan is a loan with a reduced interest rate (in this case a zero interest rate).
Dans le secteur avicole, pour les jeunes agriculteurs, une majoration de 5 % au moyen d'un prêt bonifié est prévue.	For young farmers in the poultry sector an increase of 5 % via a soft loan was provided for.
Quand une aide prend la forme d'un prêt bonifié, ce qui importe est le montant d'intérêt auquel l'État renonce.	When aid takes the form of a soft loan, the significant value is the amount of interest forgone by the State.
Le Portugal a l'intention d'accorder un prêt bonifié de 3680119 EUR, soit 25 % des coûts éligibles, pour le projet susmentionné.	Portugal intends to grant a soft loan of EUR 3680119, corresponding to 25 % of the eligible costs, for the abovementioned project.
Tel n'est pas le cas, par exemple, d'un prêt bonifié ou couvert par des garanties publiques contenant des éléments d'aide.	This is not the case, for instance, where a loan carries an interest-rate subsidy or is backed by government guarantees containing elements of aid.
Sur la base des éléments mentionnés aux considérants (74) à (76), l’ESN de ce prêt bonifié est établi comme suit dans le tableau suivant :	Based on the elements in recitals (74) to (76), the resulting NGE for this subsidised loan is indicated in the Table below:
Selon elles, la justification du recours à un prêt bonifié est tout simplement qu’elles ont estimé qu’il serait plus facile de le faire accepter par la Commission.	According to Spain, the reason for using a soft loan is simply that they thought it would be more easily approvable by the Commission.
L'intensité de l'aide résultant du prêt bonifié s'élevait à 38,16 % et était donc légèrement supérieure à l'intensité maximale initiale (37,5 %) prévue par l'encadrement de 1986.	The aid intensity of the soft loan was 38,16 %, slightly above the 37,5 % maximum initial intensity allowable under the 1986 Framework.
La deuxième mesure consiste en un prêt bonifié de 6,523 millions EUR consenti par le ministère des activités productives à un taux préférentiel correspondant à 36 % du taux de référence.	The second measure consists of a soft loan of EUR 6,523 million provided by the Ministry of Industry at a reduced interest rate (36 % of the reference rate).
Selon les conditions d'octroi du prêt bonifié, l'intensité de l'aide était initialement fixée à 37,75 %, soit à un niveau inférieur à l'intensité maximale de 38 % prévue par l'encadrement de 1986.	This aid therefore derogates from the characteristics of specially protected cooperatives as defined by the Spanish authorities.
Pour formuler ces conclusions, la Commission est partie du principe que les autorités italiennes avaient correctement décrit l'aide comme étant un prêt bonifié, dont le principal est toujours entièrement remboursable.	When it reached these conclusions, the Commission took it that the Italian authorities were right to describe the form of the aid as that of a soft loan, with the principal always being fully reimbursable.
L'Italie a indiqué que l'instrument d'aide était de nature hybride en ce sens qu'il consistait en un prêt bonifié dont le plan de remboursement était fonction des prévisions de vente du produit obtenu.	The Italian authorities have indicated that the nature of the instrument was hybrid, in the sense that it was a soft loan whose reimbursement schedule was constructed according to the sales forecast for the product being developed.
Le Gouvernement de l'Inde, conscient de la nécessité de trouver des ressources complémentaires pour lutter contre la cécité, a demandé un prêt bonifié à la Banque mondiale destiné à réduire la prévalence de la cécité liée à la cataracte entre 1994 et 2002.	Government of India, realizing the need for additional resources for controlling blindness sought soft credit form the World Bank to reduce the prevalence of blindness due to cataract between 1994 and 2002.
Si, en raison de ses modalités de versement ou de remboursement, un prêt bonifié atteint une intensité d'aide supérieure au niveau déterminé au moment de l'octroi de l'aide, l'aide accordée au-delà de cette intensité initiale doit être considérée comme une aide nouvelle.	If a soft loan, because of the way it is disbursed or reimbursed, reaches an aid intensity above the level set at the moment of granting, the aid beyond that initial intensity has to be considered new aid.