policy holder

Dictionary
Examples

Who would you like to include in the health plan, starting with the primary policy holder?	Que souhaiteriez-vous inclure à votre régime santé, en commençant par l'affilié principal du régime ?
The obligations referred to in paragraph 1 shall apply only where the policy holder is a natural person.	Les obligations visées au paragraphe 1 ne s'appliquent que lorsque le preneur d'assurance est une personne physique.
Adoption of this Directive changes the risk profile of the insurance company vis-à-vis the policy holder.	L'adoption de la présente directive modifie le profil de risque de la société d'assurance par rapport au preneur.
The reason is that they are only concerned about measuring their risk of having you as a policy holder.	La raison en est qu'ils sont seulement préoccupés par la mesure de leur risque de vous avoir comme titulaire de la police.
The policy holder shall be kept informed throughout the term of the contract of any change concerning the following information:	Le preneur d'assurance doit être tenu informé pendant toute la durée du contrat de toute modification concernant les informations suivantes :
It is normally quoted as a fixed quantity and is a part of most policies covering losses to the policy holder.	Elle est généralement indiquée comme un montant fixe et est incluse dans la plupart des polices qui couvrent le titulaire de la police contre les sinistres.
In addition, specific information shall be supplied in order to provide a proper understanding of the risks underlying the contract which are assumed by the policy holder.	En outre, des informations spécifiques sont fournies afin de permettre de bien percevoir les risques sous-jacents au contrat qui sont assumés par le preneur d'assurance.
In addition, specific information shall be supplied in order to provide a proper understanding of the risks underlying the contract which are assumed by the policy holder.	En bulgare Регламент (ЕО) № 616/2007.
Furthermore, where the insurer has provided figures about the potential future development of the profit participation, the insurer shall inform the policy holder of differences between the actual development and the initial data.	En outre, lorsqu'il a indiqué des chiffres sur la possible évolution future de la participation aux bénéfices, l'assureur informe le preneur des différences entre l'évolution constatée et les données initiales.
In the case of insurances with profit participation, the insurer shall inform the policy holder annually in writing of the status of the claims of the policy holder, incorporating the profit participation.	Dans le cas d'assurances avec participation aux bénéfices, l'assureur informe le preneur, annuellement et par écrit, de la situation des droits du preneur, en incluant la participation aux bénéfices.
The other legal effects and the conditions of cancellation shall be determined by the law applicable to the contract, notably as regards the arrangements for informing the policy holder that the contract has been concluded.	Les autres effets juridiques et les conditions de la renonciation sont réglés par le droit applicable au contrat, notamment en ce qui concerne les modalités selon lesquelles le preneur est informé que le contrat est conclu.
Any such rules shall be applied only where the investment risk is borne by a policy holder who is a natural person and shall not be more restrictive than those set out in the Directive 85/611/EEC.	De telles règles ne peuvent s'appliquer que si le risque d'investissement est supporté par un preneur qui est une personne physique et elles ne peuvent pas être plus strictes que celles énoncées par la directive 85/611/CEE.
CEIOPS should be invited to provide advice that will help the Commission to develop its proposals under conditions that are consistent with a high level of policy holder (and beneficiary) protection and the safeguarding of financial stability.	Le CECAPP devrait être invité à donner un avis qui aide la Commission à élaborer ses propositions dans des conditions compatibles avec un haut niveau de protection des preneurs (et des bénéficiaires) et la préservation de la stabilité financière.
The Member State of the commitment may require life insurance undertakings to furnish information in addition to that listed in paragraphs 2 to 5 only if it is necessary for a proper understanding by the policy holder of the essential elements of the commitment.	L'État membre de l'engagement ne peut exiger des entreprises d'assurance vie la fourniture d'informations supplémentaires par rapport à celles énumérées aux paragraphes 2 à 5 que si ces informations sont nécessaires à la compréhension effective par le preneur des éléments essentiels de l'engagement.
However, such information may be in another language if the policy holder so requests and the law of the Member State so permits or the policy holder is free to choose the law applicable.	Toutefois, ces informations peuvent être rédigées dans une autre langue si le preneur le demande et le droit de l'État membre le permet ou si le preneur a la liberté de choisir le droit applicable.
An accident, like if the policy holder was run over by a car.	Par exemple un accident où l'assuré se fait renverser.
I have to identify the policy holder.	Je vérifie que le contractant est bien M. Jang Kyungchul.
The policy means an official written agreement between the policy holder and the life insurance company.	La politique signifie une entente écrite officielle entre le titulaire de la police et la société d'assurance-vie.
Any documents issued to the policy holder shall convey the information referred to in the first subparagraph.	Tous les documents fournis au preneur d'assurance comportent l'information visée au premier alinéa.
Income attributed to insurance policy holder	Revenus attribués aux titulaires de polices d’assurance