peine d'emprisonnement

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Examples

Toutes ces infractions sont punissables de la peine d'emprisonnement à vie.	All these crimes are punishable by imprisonment for life.
Toutes ces infractions sont passibles de la peine d'emprisonnement à vie.	All these crimes are punishable by imprisonment for life.
Les peines vont de l'amende à la peine d'emprisonnement jusqu'à 10 ans.	Penalties include fines and imprisonment of up to 10 years.
Dans ce cas, la peine d'emprisonnement ne peut pas avoir une durée inférieure à six mois.	In such case, the imprisonment term cannot be less than six months.
La durée de la peine d'emprisonnement peut être de trois mois au plus.	The term of detention imposed as a punishment may be up to three months.
À l'époque, tous trois étaient en train d'exécuter une peine d'emprisonnement dans d'autres pays.	All three were at that time serving prison terms in other countries.
L'amende monétaire ne peut pas se substituer à la peine d'emprisonnement si l'auteur est récidiviste.	A monetary fine cannot substitute for the sentence if the perpetrator is a recidivist.
Dans ce cas, la durée de la peine d'emprisonnement est de 10 à 15 ans.	In a case such as this, the term of imprisonment lasts between 10 and 15 years.
Dans les cas particulièrement graves, une peine d'emprisonnement d'une durée pouvant atteindre cinq ans peut être imposée.	In particularly serious cases a prison sentence of up to five years may be imposed.
Toute infraction aux règles est punie d'une peine d'emprisonnement d'une durée pouvant atteindre cinq ans.	Violation of these regulations is punishable with a prison sentence of up to five years.
Lors du choix d'une mesure disciplinaire, l'objectif de l'exécution de la peine d'emprisonnement est pris en compte.	In the choice of a disciplinary sanction, the objective of the application of imprisonment is considered.
sont passibles d'une peine d'emprisonnement de 8 à 15 ans.	Shall be punished by imprisonment for 8 to 15 years.
sont passibles d'une peine d'emprisonnement de deux à cinq ans.	Shall be punished by imprisonment for two to five years.
sont passibles d'une peine d'emprisonnement de trois à huit ans.	Shall be punished by imprisonment for three to eight years.
Ces infractions sont passibles d'une peine d'emprisonnement de 20 ans.	The penalty for these offences is imprisonment for twenty years.
Ce délit est punissable d'une peine d'emprisonnement ou d'une amende.	The penalty for this offence is imprisonment or a fine.
Toutes ces infractions sont punissables de la peine d'emprisonnement à vie.	All these crimes are punishable by life imprisonment.
Toutes ces infractions sont passibles de la peine d'emprisonnement à vie.	All these crimes are punishable by life imprisonment.
L'accusation a requis une peine d'emprisonnement de 15 ans.	The prosecution recommended a sentence of 15 years' imprisonment.
Cette infraction est sanctionnée par une peine d'emprisonnement de deux ans.	The offence carries a punishment of two years' imprisonment.