peine d'emprisonnement

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Examples

Toutes ces infractions sont punissables de la peine d'emprisonnement à vie.	All these crimes are punishable by imprisonment for life.
Toutes ces infractions sont passibles de la peine d'emprisonnement à vie.	All these crimes are punishable by imprisonment for life.
Dans ce cas, la peine d'emprisonnement ne peut pas avoir une durée inférieure à six mois.	In such case, the imprisonment term cannot be less than six months.
La durée de la peine d'emprisonnement peut être de trois mois au plus.	The term of detention imposed as a punishment may be up to three months.
À l'époque, tous trois étaient en train d'exécuter une peine d'emprisonnement dans d'autres pays.	All three were at that time serving prison terms in other countries.
L'amende monétaire ne peut pas se substituer à la peine d'emprisonnement si l'auteur est récidiviste.	A monetary fine cannot substitute for the sentence if the perpetrator is a recidivist.
La simple participation aux actes susmentionnés est passible d'une peine d'emprisonnement de 5 à 10 ans.	Mere participation to the above acts is punished by imprisonment from 5 to ten years.
L'auteur d'une exécution extrajudiciaire est passible d'une peine d'emprisonnement de 25 à 30 ans.	Anyone guilty of extrajudicial execution shall be sentenced to 25 to 30 years' imprisonment.
Toute infraction est punie d'une amende et d'une peine d'emprisonnement.	The unauthorized involvement in these activities constitutes offences that are punishable by fines and imprisonment.
La simple participation aux actes susmentionnés est punie d'une peine d'emprisonnement de 5 à 10 ans.	Mere participation to the above mentioned acts is punished by imprisonment form 5 to ten years.
Dans les cas particulièrement graves, une peine d'emprisonnement d'une durée pouvant atteindre cinq ans peut être imposée.	In particularly serious cases a prison sentence of up to five years may be imposed.
La simple participation aux activités susmentionnées est passible d'une peine d'emprisonnement de 5 à 10 ans.	Mere participation to the above mentioned acts is punished by imprisonment form 5 to ten years.
Lors du choix d'une mesure disciplinaire, l'objectif de l'exécution de la peine d'emprisonnement est pris en compte.	In the choice of a disciplinary sanction, the objective of the application of imprisonment is considered.
sont passibles d'une peine d'emprisonnement de 8 à 15 ans.	Shall be punished by imprisonment for 8 to 15 years.
sont passibles d'une peine d'emprisonnement de deux à cinq ans.	Shall be punished by imprisonment for two to five years.
sont passibles d'une peine d'emprisonnement de trois à huit ans.	Shall be punished by imprisonment for three to eight years.
Ces infractions sont passibles d'une peine d'emprisonnement de 20 ans.	The penalty for these offences is imprisonment for twenty years.
Ce délit est punissable d'une peine d'emprisonnement ou d'une amende.	The penalty for this offence is imprisonment or a fine.
Toutes ces infractions sont punissables de la peine d'emprisonnement à vie.	All these crimes are punishable by life imprisonment.
Toutes ces infractions sont passibles de la peine d'emprisonnement à vie.	All these crimes are punishable by life imprisonment.