patentable

Dictionary
Examples

The human genome and its sequences should not be patentable.	Le génome humain et ses séquences ne devraient pas pouvoir être brevetés.
No one here wants all software to be patentable.	Personne ici ne souhaite que tous les logiciels soient brevetables.
It has a clause saying that software is not patentable.	Ce traité a une clause disant que le logiciel n'est pas brevetable.
By definition, patentable compounds are recent designs.	Par la définition, les composés brevetables sont des conceptions récents.
Does this mean that these inventions are not patentable?	Faut‑il en conclure que ces inventions ne sont pas brevetables ?
Standards should never be patentable!	Les standards ne devraient jamais être brevetables !
Four words: Are human genes patentable?	Quatre mots : les gènes humains sont-ils brevetables ?
Nothing about what you do is patentable or a unique user experience.	Rien de ce que tu fais n'est brevetable ni unique pour l'utilisateur.
US patent law has a broad definition of patentable subject matter.	La législation américaine donne une définition générale des objets brevetables.
Only genuine inventions must be patentable.	Seules les véritables inventions doivent être brevetables.
In sum, the claimed invention does not appear to be patentable in these terms.	En résumé, l’invention revendiquée ne serait pas brevetable sur ces points.
The current Act does not clearly indicate that higher life forms are patentable.	La loi actuelle n'indique pas clairement que les formes de vie supérieures sont brevetables.
There is some question, however, about precisely what types of processes are patentable.	Cependant, il reste difficile de connaître précisément les types de procédés brevetables.
Simple business methods and pure software will not be patentable in Europe.	Les simples méthodes destinées aux activités économiques et les logiciels purs ne seront pas brevetables en Europe.
This scheme inspires inventors to innovate and prevents them from prematurely disclosing patentable developments.	Ce système encourage les inventeurs à innover et les empêche de divulguer prématurément des éléments brevetables.
Under the law of some jurisdictions medical procedures are patentable.	Certaines législations considèrent que les procédures médicales peuvent faire l’objet d’un dépôt de brevet.
– Mr President, are computer programs patentable?	- Monsieur le Président, les logiciels sont-ils brevetables ?
Or alternatively, no software program is patentable: they all fall under the international laws of copyright.	Ou bien aucun logiciel n’est brevetable : ils relèvent alors des lois internationales qui régissent le copyright.
But these are the fields from which patentable inventions are most likely to arise.	C’est pourtant dans ces domaines que des inventions brevetables sont le plus susceptibles de voir le jour.
A preliminary, non-binding report on whether the claimed invention appears to be patentable.	Rapport préliminaire, sans engagement, sur la question de savoir si l'invention dont la protection est demandée semble être brevetable.