Patent Office

Institut national de la propriété industrielle

Dictionary
Examples

In some regions, countries created a regional patent office for filing, search and examination of regional patents.	Certaines régions disposent d’un office régional des brevets pour le dépôt, la recherche et l’examen en ce qui concerne les demandes de brevet régionales.
The effect of the international application is the same as if national patent applications had been filed with the national patent office of each contracting state.	La demande internationale a le même effet que si des demandes nationales avaient été déposées auprès de l'office national des brevets de chaque État contractant.
Therefore, one way of obtaining patents in a number of countries is to file a national patent application with each relevant national patent office.	Par conséquent, l’une des façons d’obtenir des brevets pour plusieurs pays est de déposer une demande de brevet nationale auprès de chaque office national des brevets concerné..
The decision by a PCT applicant to enter the national phase before a national or regional patent office is referred to as national phase entry.	Entrée en phase nationale PCT C’est la décision du déposant d’une demande selon le PCT d’aborder la phase nationale dans un office national ou régional.
The US patent office issues around a hundred thousand software patents each year; our best efforts could never clear these mines as fast as they plant more.	L'office américain des brevets et des marques (USPTO) sort environ cent mille brevets logiciels par an ; nos meilleurs efforts ne pourront jamais désactiver ces mines aussi vite qu'ils les posent.
Yet the French government estimates that there are more than 3,400 nanotech products in the marketplace while the US patent office sees applications doubling every two years.	Pourtant le gouvernement français estime qu'il y a plus de 3 400 produits de nanotechnologies sur le marché alors que le Bureau américain des brevets voit les demandes de brevets doubler tous les deux ans.
This means that, in certain regions, you can obtain a regional patent from a regional patent office, which is valid in some or all of its member states.	Ainsi, dans certaines régions, il est possible d’obtenir un brevet régional délivré par un office régional des brevets, et qui est valide dans la totalité ou dans certains de ses États membres.
The US patent office saw 7.5% growth in 2010 - after two years of near zero growth - and received the largest total number of applications (490,226).	L’Office des brevets des États-Unis d’Amérique a connu une croissance de 7,5 % en 2010 – après deux années d’une croissance presque nulle – et a reçu le plus grand nombre de demandes (490 226).
The effect of the international application is the same in each designated State as if a national patent application had been filed with the national patent office of that State.	L'effet de la demande internationale est dans chaque État désigné le même que si une demande nationale de brevet avait été déposée auprès de l'office national des brevets de l'un ou l'autre des États.
The European Patent Office has awarded more than 30 000.	L'Office européen des brevets en a délivré plus de 30 000.
The European Patent Office does issue patents in this area.	L'Office européen des brevets octroie des brevets dans ce domaine.
The European Patent Office functions well with a three-language regime.	L'Office européen des brevets fonctionne bien avec un régime à trois langues.
The decision by the European Patent Office will be tremendously important.	La décision de l'Office européen des brevets sera d'une importance cruciale.
The European Patent Office has issued a press statement to that effect.	L'Office européen des brevets a publié un communiqué de presse en ce sens.
The European Patent Office works in the languages agreed in the EPC.	L'office européen des brevets travaille dans les langues agréées par la CBE.
May I point out that the European Patent Office is not a Community agency.	Permettez-moi de souligner que l'Office européen des brevets n'est pas une agence communautaire.
Europe and the European Patent Office in fact have a very high level of inventiveness.	L'Europe et l'Office européen des brevets ont quant à eux un niveau d'invention élevé.
In that context, rejection is a message directed at the European Patent Office.	Le rejet constitue à cet égard, un message à l’intention de l’Office européen des brevets.
Regrettably, this discussion has actually been overtaken by the practices of the European Patent Office.	Il est regrettable que cette discussion ait été devancée par les pratiques de l'Office européen des brevets.
We believe that sustaining the existing system inside the European Patent Office is important.	Nous pensons qu'il est important de conserver le système existant au sein de l'Office européen des brevets.