papier commercial

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Examples

Utilisation de papier recyclé pour notre papier commercial et ce livret d’accueil.	We use recycled paper for correspondance and this brochure.
L’article 242, point 9, du CRR définit le programme ABCP (programme de papier commercial adossé à des actifs).	The test will be considered acceptable if the difference between the two measuring results is less than 2 per cent.
Les intérêts perçus sur les placements à court terme, comme le papier commercial, les bons du Trésor et les bons à prime, sont comptabilisés en tant que tels.	Provision is made for accretion of interest income on temporary investments, such as commercial papers, treasury bills and discount notes.
Les intérêts perçus sur les placements à court terme, comme le papier commercial, les bons du Trésor et les bons à prime, sont comptabilisés en tant que tels.	Provision is made for the accretion of interest income on temporary investments, such as commercial papers, treasury bills and discount notes.
CP (papier commercial — Commercial Paper) ;	Credit quality step
Les OEEC dont la méthode est exploitée comme requis au point b) incluent les OEEC qui ont fourni une notation externe du papier commercial émis dans le cadre du programme ABCP.	Permanent Secretary, Ministry of Local Government, Public Works and Urban Development
L'article 242, point 9, du CRR définit le programme ABCP (programme de papier commercial adossé à des actifs).	Applications for a transitional period must be notified to the EFTA Surveillance Authority no later than six months after the entry into force of Decision No 168/1999 of the EEA Joint Committee of 26 November 1999” .
« sponsor » : un établissement de crédit, autre qu'un établissement de crédit initiateur, qui établit et gère un programme de papier commercial adossé à des actifs ou un autre dispositif de titrisation qui rachète les expositions de tiers ;	The beneficiary country shall designate the following different bodies and authorities:
L'article 242, paragraphe 9 du CRR définit le programme ABCP (« Asset-backed commercial paper », ou programme de papier commercial adossé à des actifs).	The limitation period for entitlements of third parties in respect of the Union shall begin to run on the date on which the payment of the third party’s entitlement is due according to the corresponding legal commitment.
« programme de papier commercial adossé à des actifs » (programme « ABCP ») : un programme de titrisation représenté par des titres prenant essentiellement la forme de papier commercial ayant une durée initiale inférieure ou égale à un an.	‘Asset-backed commercial paper (ABCP) programme’ means a programme of securitisations the securities issued by which predominantly take the form of commercial paper with an original maturity of one year or less.
"sponsor" un établissement, autre qu'un établissement initiateur, qui établit et gère un programme de papier commercial adossé à des actifs ou un autre dispositif de titrisation qui rachète les expositions de tiers ;	'sponsor' means an institution other than an originator institution that establishes and manages an asset-backed commercial paper programme or other securitisation scheme that purchases exposures from third-party entities;
« sponsor » : un établissement de crédit, autre qu'un établissement de crédit initiateur, qui établit et gère un programme de papier commercial adossé à des actifs ou un autre dispositif de titrisation qui rachète les expositions de tiers ;	‘sponsor’ means a credit institution other than an originator credit institution that establishes and manages an asset-backed commercial paper programme or other securitisation scheme that purchases exposures from third party entities;
"programme de papier commercial adossé à des actifs" (programme "ABCP") un programme de titrisation représenté par des titres prenant essentiellement la forme de papier commercial ayant une durée initiale inférieure ou égale à un an ;	'asset-backed commercial paper (ABCP) programme' means a programme of securitisations the securities issued by which predominantly take the form of commercial paper with an original maturity of one year or less;