paiements d'intérêts

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Examples

Régime fiscal commun applicable aux paiements d'intérêts et de redevances (	Common system of taxation applicable to interest and royalty payments (
Directive 2003/49/CE du Conseil du 3 juin 2003 concernant un régime fiscal commun applicable aux paiements d'intérêts et de redevances effectués entre des sociétés associées d'États membres différents.	Council Directive 2003/49/EC of 3 June 2003 on a common system of taxation applicable to interest and royalty payments made between associated companies of different Member States.
Directive 2003/49/CE du Conseil du 3 juin 2003 concernant un régime fiscal commun applicable aux paiements d'intérêts et de redevances effectués entre des sociétés associées d'États membres différents (JO L 157 du 26.6.2003, p. 49).	Council Directive 2003/49/EC of 3 June 2003 on a common system of taxation applicable to interest and royalty payments made between associated companies of different Member States (OJ L 157, 26.6.2003, p. 49).
Les paiements d'intérêts ont cessé brusquement après le 2 août 1990.	These interest payments stopped abruptly after 2 August 1990.
En conséquence, les partenaires accumulent des paiements d'intérêts considérables.	As a consequence of this, partners are accruing massive interest rate payments.
Le système capitaliste exige une croissance constante du volume d'activité pour soutenir les paiements d'intérêts.	The capitalist system requires continual growth in the volume of activity to support interest payments.
Cette autorisation couvre tous les paiements d'intérêts faits à ce bénéficiaire effectif par cet agent payeur.	Such authorisation shall cover all interest payments made to the beneficial owner by that paying agent.
Une autre est de raccourcir la durée du prêt, qui peut mettre un peu dans les paiements d'intérêts.	Another is to shorten the length of the loan, which can save quite a bit in interest payments.
Voici quelque chose à considérer si vous souhaitez réduire vos paiements d'intérêts et de sauver des milliers de dollars.	Here's something to consider if you want to reduce your interest payment and save on thousands of dollars.
Les pénalisations pour paiement tardif ne sont pas considérées comme des paiements d'intérêts ;	Penalty charges for late payment shall not be regarded as interest payments;
Elle a en fait utilisé l'argent reçu des paiements d'intérêts sur le terrain qu'elle a acheté.	Now it actually used the money it was getting from these interest payments on land that they were purchasing.
ST/SG/AC.8/2003/L.10 Le régime fiscal des paiements d'intérêts entre pays et des capitaux fugitifs : évolution récente de la question [A E F (seulement)]	ST/SG/AC.8/2003/L.10 Tax treatment of cross-border interest income and capital flights: recent developments [E F S (only)]
Directive 2003/48/CE du Conseil du 3 juin 2003 en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts.	Council Directive 2003/48/EC of 3 June 2003 on taxation of savings income in the form of interest payments.
L'exécution budgétaire bénéficie également de paiements d'intérêts plus faibles que prévu et de la reprogrammation des fonds structurels de l'Union.	Other copper alloys (other than master alloys of heading 7405)
Les dépenses des particuliers c'est la somme des dépenses personnelles de consommation, les paiements d'intérêts personnels et les paiements personnels actuels de transfert.	Personal outlays is the sum of personal consumption expenditures, personal interest payments, and personal current transfer payments.
La directive 2003/48/CE du Conseil en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts est particulièrement pertinente à cet égard.	Council Directive 2003/48/EC on taxation of savings income in the form of interest payments is of particular note here.
L’indice représente les bénéfices provenant de l'exploitation et consiste de la somme des bénéfices avant la déduction des paiements d'intérêts et d’impôts sur le revenu.	Index represents profits from operations, calculated by the sum of earnings before deduction of interest payments and income taxes.
Taux de décote appliqués aux créances privées assorties de paiements d'intérêts à taux fixe	According to the transitional period set out above, the score must gradually improve for each quarter, in accordance with the following overview:
La part des paiements d'intérêts au titre du service de la dette dans le total des dépenses est passée de 30,1 % en 2004 à 32,3 % en 2006.	The share of debt service-interest payment in the total expenditures increased from 30.1 percent in 2004 to 32.3 percent in 2006.
Les dernières annuités du principal et les derniers paiements d'intérêts ayant été versés aux détenteurs des obligations au cours de l'exercice biennal 1988-1989, l'émission est désormais entièrement amortie.	The last payments of principal and interest were made to bondholders in the biennium 1988-1989, and the bond issue is now fully amortized.