période de consultation

Translator
Examples

La période de consultation n'excèdera normalement pas 20 jours ouvrables.	The consultation period will usually not be longer than 20 working days.
Quarante mille autres exemplaires ont été distribués pendant la période de consultation.	Additionally, 40,000 copies were distributed during the consultation period.
La période de consultation a pris fin le 4 mai 2007.	The consultation period ends on May 4, 2007.
La période de consultation publique prendra fin le 12 avril 2004.	The closing date for comments is 12 April 2004.
Une période de consultation est actuellement en cours au sein de l'Union.	There is a period of consultation which is now taking place within the Union.
Après une période de consultation en janvier 2007, le dispositif retenu a été publié en avril.	Following a consultation period in January 2007 the scheme was published in April.
Nous considérons que la présence du Parlement européen pendant la période de consultation a été cruciale.	We consider that the presence of the European Parliament during the consultation period has been crucial.
Pour le moment, nous nous contentons de fixer et d’organiser la période de consultation.	For the moment, we are only setting the consultation period and putting that in place.
Nous réclamons seulement plus de personnel pour nous aider durant toute la période de consultation.	We are only asking for a few more staff to help during the whole consultation period.
Aucun commentaire n’a été formulé à l’encontre de cette demande durant la période de consultation publique de 60 jours qui a suivi.	No concern was expressed during the 60-days public consultation period against this application.
La période de consultation a pris fin le 31 décembre 1999 et la directive révisée a été publiée au mois d'avril de cette année.	The consultation period ended on 31 December 1999 and revised guidance was published in April this year.
Les droits anti-dumping continueront-ils à être provisoirement imposés durant cette période de consultation jusqu'à ce que nous atteignions en fin de compte une décision ?	Will anti-dumping duties continue to be provisionally imposed during that consultation period until we finally get a decision?
Conformément audit article, l'Italie a communiqué par lettres du 15 avril 2014 son rapport concernant la fin de la période de consultation.	In accordance with that Article, Italy submitted its report concerning the end of the consultation period, by letters dated 15 April 2014.
Lorsque la consultation est prévue durant les vacances d’été ou de fin d’année, la période de consultation peut être prolongée à trois mois au maximum.	When consultation is foreseen over the summer or year-end holidays, the period of consultation may be extended to three months maximum.
Des réponses sont données à toutes les observations formulées pendant la période de consultation publique, indiquant si les observations sont acceptées ou rejetées, et pourquoi.	Responses shall be given to all comments received during the public consultation period, indicating whether each comment is accepted or rejected and why.
Dans ce cas, le président peut décider de proroger la période de consultation, au maximum jusqu'à la fin de la réunion suivante.	In that case, the Chair may decide to extend the period of consultation, but no longer than the end of the next meeting.
La Commission a publié par voie électronique la demande de la France, le 1er août 2010, pour une période de consultation publique de soixante jours.	The Commission made the French application publicly available by electronic means on 1 August 2010 for a 60-day public consultation.
Lorsque la consultation est prévue durant les vacances d’été ou de fin d’année, la période de consultation peut être prolongée à trois mois au maximum.	When consultation is foreseen over the summer or year-end holidays then the period of consultation may be extended to three months maximum.
Lorsqu'un projet suscitait un intérêt particulier ou lorsque les informations soumises étaient insuffisantes, une disposition de la loi prévoyait la prolongation de la période de consultation.	Where a project attracted significant attention or insufficient information was submitted, there was provision in law to extend the consultation period.
Le point de vue du Parlement lors de la période de consultation des quatre à cinq semaines à venir sera d'une grande importance pour des raisons évidentes.	The considered view of this Parliament in the consultation period over the next four to five weeks will for obvious reasons be of great significance.