période de consultation

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Examples

Quarante mille autres exemplaires ont été distribués pendant la période de consultation.	Additionally, 40,000 copies were distributed during the consultation period.
La période de consultation a pris fin le 4 mai 2007.	The consultation period ends on May 4, 2007.
Une période de consultation est actuellement en cours au sein de l'Union.	There is a period of consultation which is now taking place within the Union.
Après une période de consultation en janvier 2007, le dispositif retenu a été publié en avril.	Following a consultation period in January 2007 the scheme was published in April.
Nous considérons que la présence du Parlement européen pendant la période de consultation a été cruciale.	We consider that the presence of the European Parliament during the consultation period has been crucial.
Pour le moment, nous nous contentons de fixer et d’organiser la période de consultation.	For the moment, we are only setting the consultation period and putting that in place.
Aucun commentaire n’a été formulé à l’encontre de cette demande durant la période de consultation publique de 60 jours qui a suivi.	No concern was expressed during the 60-days public consultation period against this application.
Les droits anti-dumping continueront-ils à être provisoirement imposés durant cette période de consultation jusqu'à ce que nous atteignions en fin de compte une décision ?	Will anti-dumping duties continue to be provisionally imposed during that consultation period until we finally get a decision?
Conformément audit article, l'Italie a communiqué par lettres du 15 avril 2014 son rapport concernant la fin de la période de consultation.	In accordance with that Article, Italy submitted its report concerning the end of the consultation period, by letters dated 15 April 2014.
Lorsque la consultation est prévue durant les vacances d’été ou de fin d’année, la période de consultation peut être prolongée à trois mois au maximum.	When consultation is foreseen over the summer or year-end holidays, the period of consultation may be extended to three months maximum.
La Commission a publié par voie électronique la demande de la France, le 1er août 2010, pour une période de consultation publique de soixante jours.	The Commission made the French application publicly available by electronic means on 1 August 2010 for a 60-day public consultation.
Lorsque la consultation est prévue durant les vacances d’été ou de fin d’année, la période de consultation peut être prolongée à trois mois au maximum.	When consultation is foreseen over the summer or year-end holidays then the period of consultation may be extended to three months maximum.
Lorsqu'un projet suscitait un intérêt particulier ou lorsque les informations soumises étaient insuffisantes, une disposition de la loi prévoyait la prolongation de la période de consultation.	Where a project attracted significant attention or insufficient information was submitted, there was provision in law to extend the consultation period.
Lorsque la consultation est prévue durant les vacances d’été ou de fin d’année, la période de consultation peut être prolongée à trois mois au maximum.	Those OEMs use cells of various origins, including cells originating in or consigned from the PRC.
Si la période de consultation avait été prolongée, je pense que nous aurions pu obtenir des réponses beaucoup plus vigoureuses comme base pour une meilleure révision de la directive.	Had the consultation period been extended I think we might have got much more robust answers as a basis for a better review of the Directive.
Dans un premier temps, ces arguments doivent être transmis à titre d’observations concernant le projet formel de BREF au cours de la période de consultation prévue à cet effet (voir la section 1.2.4).	Such arguments should be submitted initially as comments to the formal draft BREF within the consultation period set (see Section 1.2.4).
Dans un premier temps, ces arguments doivent être transmis à titre d’observations concernant le projet formel de BREF au cours de la période de consultation prévue à cet effet (voir la section 1.2.4).	The residue definition differs for the following combinations pesticide-code number:
Les experts du CVMP et des parties intéressées ont constitué un groupe de réflexion au début de la période de consultation pour les nouvelles lignes directrices sur la minimisation de la résistance antimicrobienne.	Experts from both the CVMP and interested parties were brought together as a focus group at the beginning of the consultation period for the new guidelines on minimising antimicrobial resistance.
Je pense à l'importance accrue accordée à l'évaluation ex post de la législation européenne et à l'allongement de huit à douze semaines de la période de consultation publique pour les nouvelles propositions.	I am thinking of the greater emphasis placed on ex-post evaluation of European law and the prolongation of the public consultation period for new proposals from 8 to 12 weeks.
Dans ce cas, le président peut décider de proroger la période de consultation, au maximum jusqu'à la fin de la réunion suivante.	6 In accordance with paragraph 5, this Interpretation does not apply when the non-cash asset is ultimately controlled by the same parties both before and after the distribution.