pénalisation

Dictionary
Examples

En cas d’annulation partielle, le montant de cette pénalisation sera réduit proportionnellement.	In the case of partial cancellation, the penalty fee shall be reduced proportionally.
Il est nécessaire d’éliminer cette pénalisation.	It is necessary to remove such disadvantages.
Pourquoi pénaliser les exportations européennes et ne pas proposer une pénalisation des importations ?	Why penalize European exports without proposing to penalize imports?
En effet, il semble que la tendance générale soit à une pénalisation des utilisateurs résidentiels.	Indeed, the general trend seems to be that there is a penalty for residential users.
Une nouvelle tendance à la pénalisation de la liberté d’expression sur internet s’est également développée.	A new trend involved criminalizing online freedom of expression.
La pénalisation des dommages environnementaux enverra un avertissement clair à ceux qui en sont responsables.	In particular the criminalisation of environmental damage will send a clear warning to those responsible for it.
Par exemple, la question de la pénalisation du déni de l'holocauste est polémique en Europe.	For instance, the question of whether to criminalise Holocaust denial is a controversial one in Europe.
par écrit. - La taxation, la pénalisation et le matraquage systématique des automobilistes semblent être sans limite.	The taxation, penalisation and systematic swindling of motorists seems to know no bounds.
Encore dans cette idée de pénalisation sociale, à l’inverse, une dépénalisation économique se profile, et profitera beaucoup à l’élite.	Even in this idea of social penalization, conversely, an economic decriminalization looming, and will greatly benefit the elite.
Cela autoriserait la pénalisation d'un segment pour des actes commis ou omissions imputables à un autre segment.	It would permit one fisheries segment to be penalised for things done, or left undone, in another.
Être femme et être mère ne devrait entraîner aucune discrimination ou pénalisation, car la survie de l’humanité en dépend.	Being a woman and being a mother should not entail any discrimination or penalisation because the survival of humanity depends on it.
Une des provisions les plus problématiques du décret pour la Prévention de la Cyber-criminalité est sa pénalisation de la diffamation électronique.	One of the most problematic provisions of the Cybercrime Prevention Act is its penalising of electronic libel.
Il est grand temps que l'Union européenne introduise une législation sur la définition, l'investigation et la pénalisation de la criminalité informatique.	It is high time for the European Union to launch legislation on the definition, investigation, and penalisation of e-crime.
Il est établi un mécanisme d'attribution de crédits sectoriels [sans risque de pénalisation].	Parties not included in Annex I may propose absolute sectoral emission thresholds, as part of their low-carbon development strategy.
Quand ça dépasse 63 millions de têtes de brebis, il y a un mécanisme stabilisateur, une pénalisation, il y a des quotas.	When there are more than 63 million head of sheep, there is a stabilizing mechanism, there are penalties, and quotas.
Notre communauté doit appeler à la fin de la pénalisation des personnes LGBT dans le monde entier, parce que les droits LGBT sont des droits humains.	Our community must call for an end to the criminalization of LGBT people around the world, because LGBT rights are human rights.
La cour fédérale a toutefois maintenu le droit de pénalisation des cultures de cannabis à des fins médicales pour les autorités fédérales.	The appeals court, however, upheld the right of the federal authorities to punish cannabis growers even if they grow the plant for medical purposes.
Celle-ci estime que la pénalisation de l'homosexualité, comme prévue dans le projet de loi, irait à l'encontre des conventions des Nations unies sur les droits de l'homme.	The Commission considers that the penalisation of homosexuality, as foreseen in the bill, would go against the UN human rights conventions.
L'Italie est pénalisée et c'est préoccupant mais ce qui est le plus grave, c'est que les raisons de cette pénalisation sont sans fondement.	Italy is being penalised, and that is a cause for concern, but what matters most of all is that the reasons for this penalisation are ill-founded.
Ces dernières années, nous avons élargi notre gamme de produits des produits industriels aux biens de consommation, répondant aux besoins de sécurité, de praticité et de pénalisation.	In recent years, we has expanded our product line from industrial products to consumer goods, catering the need for safety, practicality, and penalization.