ordre de virement

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Examples

Une confirmation de l’ordre de virement émise par un établissement financier est considérée comme une preuve suffisante.	A confirmation of the transfer order issued by a financial institution shall be regarded as sufficient evidence.
Pour le paiement par virement bancaire, veuillez joindre une copie de l’ordre de virement à votre formulaire d’inscription.	For payment by bank transfer, please attach a copy of the bank transfer order to your registration form.
tout ordre de virement permanent (sauf pour un Compte de dépôt) en cours de validité.	The following enhanced review procedures apply with respect to High Value Accounts.
tout ordre de virement permanent (sauf pour un Compte de dépôt) en cours de validité.	Exception To The Extent Databases Contain Sufficient Information.
tout ordre de virement permanent (sauf pour un Compte de dépôt) en cours de validité.	Rates for ships over 40000 tonnes
Nous pouvons accuser réception d’un ordre de virement bancaire, mais la commande ne sera traitée qu'après avoir reçu le paiement et confirmé sa réception par e-mail.	We may acknowledge a bank wire transfer order, but the order will not be processed until the payment has been received and confirmed by us by e-mail.
Dépôts convertibles en espèces et/ou transférables sur demande par chèque, ordre de virement bancaire, débit ou autres moyens similaires, sans délai, restriction ou pénalité significatifs.	Deposits which are convertible into currency and/or which are transferable on demand by cheque, banker's order, debit entry or similar means, without significant delay, restriction or penalty.
Dépôts convertibles en espèces et/ou transférables sur demande par chèque, ordre de virement bancaire, débit ou autres moyens similaires, sans délai, restriction ou pénalité significatifs.	Deposits which are convertible into currency and/or which are transferable on demand by cheque, banker’s order, debit entry or similar means, without significant delay, restriction or penalty.
ordre de virement permanent (sauf sur un Compte de dépôt) sur un compte géré dans une Juridiction soumise à déclaration ;	Copper and articles thereof; except for:
Le paiement est considéré avoir été effectué en temps utile lorsque sont produites des preuves documentaires suffisantes démontrant que l’ordre de virement sur le compte bancaire indiqué sur la facture a été donné avant l’expiration du délai pertinent.	Sanabel has submitted its observations on these statements of reasons.
“ordre de virement” : une instruction donnée par un payeur de mettre des fonds à la disposition d'un payé en les inscrivant sur un compte MP ;	“credit transfer order” means an instruction by a payer to make funds available to a payee by means of a book entry on a PM account,
donné un ordre de virement, en bonne et due forme, du montant du paiement à un établissement bancaire dans un État membre, dans la période au cours de laquelle le paiement aurait dû avoir lieu, et ».	NSAs transmit back the same data sets with the corrected and completed information including confidentiality flags.
Une confirmation de l’ordre de virement émise par un établissement financier est considérée comme une preuve suffisante.	The list of persons, groups and entities to whom the freezing of funds and economic resources should apply, drawn up by the UN Al Qaida and Taliban Sanctions Committee, currently comprises Sanabel.
“ordre de virement” : une instruction donnée par un payeur de mettre des fonds à la disposition d'un payé en les inscrivant sur un compte MP ;	Move horizontally to the appropriate PR/PRmax line in the group of curves furthest from the vertical axis (PR/PRmax = 0,2)
“ordre de paiement” : un ordre de virement, un ordre de transfert de liquidité, une instruction de prélèvement ou un ordre de transfert de liquidité MP à DCA ;	“payment order” means a credit transfer order, a liquidity transfer order, a direct debit instruction or a PM to DCA liquidity transfer order,
“ordre de paiement” : un ordre de virement, un ordre de transfert de liquidité, une instruction de prélèvement ou un ordre de transfert de liquidité MP à DCA ;	Determination of the factor K2:
À l'appui de sa réclamation au titre des salaires versés entre le 6 août et le 9 décembre 1990, Pascucci a produit des relevés de salaires et la copie d'un ordre de virement bancaire daté du 21 août 1991.	In support of its claim for the salary paid for the period 6 August to 9 December 1990, Pascucci provided internal salary records and a copy of a bank transfer form dated 21 August 1991.
dans le cas de Comptes financiers autres que des Comptes de dépôt, un éventuel ordre de virement permanent depuis le compte vers un autre compte (y compris un compte auprès d'une autre succursale de l'Institution financière déclarante ou d'une autre Institution financière) ;	Animal to human transmission (contaminated secretions or organs e.g. vaginal discharge, placenta)
Le paiement est considéré avoir été effectué en temps utile lorsque sont produites des preuves documentaires suffisantes démontrant que l’ordre de virement sur le compte bancaire indiqué sur la facture a été donné avant l’expiration du délai pertinent.	The payment shall be considered to have been made in time where sufficient documentary evidence is produced to show that the payer ordered the transfer to the bank account indicated on the invoice before expiry of the relevant deadline.
dans le cas de Comptes financiers autres que des Comptes de dépôt, un éventuel ordre de virement permanent depuis le compte vers un autre compte (y compris un compte auprès d'une autre succursale de l'Institution financière déclarante ou d'une autre Institution financière) ;	The following enhanced review procedures apply with respect to High Value Accounts.