optimisation fiscale

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Examples

Les investisseurs soulignent qu’ils ont souscrit à un contrat d’adhésion, proposé par la Banque et visant à les faire bénéficier d’un schéma d’optimisation fiscale.	This reasonably benign evolution of capital ratios is to due to the fact that the balance sheet of KBC is expected to contract significantly in the stress scenario, since economic activity and hence demand for loans will be much reduced.
Mais par exemple en parlant d’optimisation fiscale à la place d’évasion fiscale, ça devient tout de suite acceptable.	But when you turn the tables around and talk about fiscal optimisation instead of fiscal evasion, everything becomes acceptable.
Dans de nombreux pays les trusts de bienfaisance sont vus favorablement comme des instruments d’optimisation fiscale et sont donc rarement établis offshore.	In many countries charitable trusts are treated favourably for tax purposes and are therefore not often set up offshore.
En effet, les conditions à l'octroi de l'agrément doivent permettre d'établir que le recours au mode de financement par des GIE n'a pas pour objectif une optimisation fiscale.	For EAFRD measures and programmes, a unique identification number must be allocated to each project.
Projet pilote — Renforcement des capacités, développement programmatique et communication dans le domaine de la lutte contre l’optimisation fiscale, l’évasion fiscale et la fraude fiscale	Completion of Interreg III Community initiative (2000 to 2006)
Les investisseurs soulignent qu’ils ont souscrit à un contrat d’adhésion, proposé par la Banque et visant à les faire bénéficier d’un schéma d’optimisation fiscale.	The investors stress that they had signed a membership contract proposed by the Bank which was designed to bring them the benefits of a tax optimisation scheme.
De telles opérations de financement, nonobstant la durée d'amortissement des biens en cause, pourraient ne pas avoir pour objectif une optimisation fiscale sans pour autant présenter un intérêt économique et social significatif, principalement en termes d'emploi.	This field must be completed when a number of certificate/license is indicated in field F305.
De telles opérations de financement, nonobstant la durée d'amortissement des biens en cause, pourraient ne pas avoir pour objectif une optimisation fiscale sans pour autant présenter un intérêt économique et social significatif, principalement en termes d'emploi.	This field must be completed when a number of certificate/licence is indicated in field F305.
De telles opérations de financement, nonobstant la durée d'amortissement des biens en cause, pourraient ne pas avoir pour objectif une optimisation fiscale sans pour autant présenter un intérêt économique et social significatif, principalement en termes d'emploi.	Irrespective of the period of depreciation of the assets concerned, such financing operations may well not pursue any tax optimisation goal, but this does not necessarily mean that they are deprived of any significant economic and social interest primarily in terms of employment.