alléguer
- Examples
Certaines parties ont allégué que cet ajustement n'avait pas fait l'objet d'explications suffisantes. | Some parties claimed that this adjustment has not been adequately explained. |
Ils ont allégué que les utilisateurs finaux sur le marché intérieur utilisaient généralement des cartes de crédit comme mode de paiement. | They claimed that the end-users on the domestic market commonly used credit cards as payment form. |
Ces parties ont allégué que l'industrie communautaire réalisait des profits, était compétitive et bénéficiait de perspectives économiques très favorables. | These parties claimed that the Community industry is making profits, that they are competitive and that their business perspectives are very positive. |
Par ailleurs, les parties ont allégué que la marge bénéficiaire devait être ajustée à la baisse afin de refléter l’impact de la crise. | On the other hand parties argued that the level of profit should be adjusted downwards in order to reflect the impact of the crisis. |
Certaines parties intéressées ont allégué que les États-Unis ne pouvaient pas être considérés comme un pays analogue approprié aux fins d'établir la valeur normale pour la RPC. | Some interested parties argued that the USA was not an adequate analogue country for establishing the normal value for the PRC. |
Certaines parties intéressées ont allégué que le groupe Ajinomoto pourrait avoir une position dominante, non seulement sur le marché communautaire, mais aussi sur le marché mondial. | Some interested parties alleged that the Ajinomoto Group could have a dominant position not only on the Community market but also on the world market. |
Ils ont allégué qu'il aurait fallu se fonder sur les taux de change applicables à la date du paiement et non à celle de la facturation. | They claimed that the exchange rates used should be those prevailing at the date of payment instead of the date of the invoice. |
Les États-Unis et la Nouvelle-Zélande ont allégué que les nouveaux programmes provinciaux mis en place par le Canada constituaient toujours des subventions à l'exportation similaires aux mesures nationales qu'ils remplaçaient. | The US and New Zealand claimed that the new provincial schemes put in place by Canada continued to be export subsidies like the national measures they have replaced. |
Par ailleurs, les parties ont allégué que la marge bénéficiaire devait être ajustée à la baisse afin de refléter l’impact de la crise. | Does not apply for Destination Type Code 5 |
En particulier, les États-Unis ont allégué que le MOFCOM avait imputé à tort les subventions reçues pour la production de tous les produits de poulet à la production des produits visés uniquement. | In particular, the United States claimed that MOFCOM improperly allocated subsidies received for the production of all chicken products only to the production of subject products. |
Elles ont allégué que prendre note du Groupe Zacklin équivaut à préjuger des résultats du Groupe et de la culpabilité de ceux qui sont impliqués et à s'ingérer dans l'enquête en cours. | They argued that noting the Zacklin panel amounted to prejudging the panel's findings and those implicated, and would be tantamount to interfering with the ongoing investigations. |
Plusieurs parties intéressées ont allégué que l'enquête ne pouvait pas couvrir deux produits ayant des caractéristiques physiques, chimiques et techniques différentes. Par conséquent, les modules et les cellules devraient faire l'objet de deux enquêtes distinctes. | Several interested parties claimed that the investigation cannot cover two products with different physical, chemical and technical characteristics, and therefore modules and cells should be subject to two separate investigations. |
Par ailleurs, divers exportateurs ont allégué que la définition des STAF devrait être élargie par l'inclusion de toutes les chaussures à dessus en cuir et pourvues de semelles en vinylacétate-éthylène (EVA) et/ou à moulage direct. | Moreover, various exporters claimed that the STAF definition should be broadened by including all footwear with uppers of leather and with Ethylene-Vinyl Acetate (EVA) soles and/or direct moulding within its scope. |
Les autorités espagnoles ont allégué que la Commission n’avait pas qualifié d’aides d’État les mesures en cause dans la décision d’engager la procédure, mais qu’elle s’était bornée à envisager la possibilité qu’elles le soient. | The Spanish authorities argued that the Commission did not classify the measures as State aid in the decision to initiate the procedure but simply referred to that possibility. |
Les requérants ont allégué que la loi sur la Fondation porte atteinte à leurs droits fondamentaux du fait qu'elle les empêche de présenter une demande d'indemnisation à raison du travail auquel elles ont été astreintes et des mauvais traitements qu'elles ont subis. | The complainants submitted that the Foundation Law infringed their basic rights, as their claims to compensation for being subjected to forced labour and mistreatment were precluded therein. |
Certaines parties ont allégué que l'utilisation de numéros de contrôle de produit (« PCN ») étroitement comparables par la Commission pour parvenir à ses conclusions préliminaires ne permettait pas une comparaison exacte et équitable des prix à l'exportation avec les valeurs normales. | Some parties claimed that the use of closely comparable product control numbers (‘PCN’) used by ther Commission to make its preliminary determination would not provide an accurate and fair comparison of export prices with normal values. |
Les producteurs communautaires ont allégué que la définition des NCP proposés pour le calcul du dumping ne tenait pas compte de deux éléments essentiels, à savoir le type d’âme et la résistance à la traction du fil utilisé. | The Community industry claimed that two key elements were not taken into account in the definition of the proposed PCNs for the dumping calculations, namely the type of core and the tensile strength of the wire component. |
Les partisans de la loi d'amnistie, dont le Président João Bernardo Vieira, et le chef d'état-major des forces armées, ont allégué qu'elle faciliterait la réconciliation et ouvrirait la voie à la réforme prévue du secteur de la sécurité. | Proponents of the amnesty law, including the President, João Bernardo Vieira, and the Chief of the General Staff, argued that it would facilitate reconciliation and pave the way for the planned security sector reform. |
Certaines parties intéressées ont allégué que les modules et les cellules correspondaient à des marchés distincts et qu'ils devraient par conséquent être traités comme des produits différents, ce qui expliquerait également le fait qu'un grand nombre de producteurs ne sont pas intégrés verticalement. | Some interested parties claimed that modules and cells have separate merchant markets and therefore they should be treated as different products which would also be demonstrated by the fact that a large number of producers are not vertically integrated. |
Les recourants ont allégué que leurs demandes de permis de résidence avaient été rejetées alors que la loi sur l'amnistie migratoire était entrée en vigueur et que le délai d'appel de la décision administrative n'avait pas été respecté. | The appellants argued that their application for a residence certificate had been rejected while the Amnesty Law for migrants was in force, and they had not been granted the period allowed by the Law to appeal the administrative decision. |
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