ombudsman

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Examples

Beaucoup de pays ont nommé un ombudsman au niveau national.	Many countries have appointed an ombudsman at the national level.
Le ministre devrait réunir un comité consultatif pour l'investissement international et nommer un ombudsman.	The minister should convene an international investment advisory panel and appoint an ombudsman.
Le Comité prend note avec satisfaction de l'existence d'un médiateur ou ombudsman.	The Committee notes with appreciation the existence of a Parliamentary Commissioner or Ombudsman.
Le 11 juillet 2000, un ombudsman a été désigné pour un mandat de deux ans.	On 11 July 2000, an Ombudsperson was appointed for a two-year period.
Doit-on instituer un ombudsman international ?	Should an international ombudsman be set up?
Il a été procédé, le 2 juillet 2002, à l'élection d'un ombudsman.	On 2 July 2002 an Ombudsman was elected.
Leur expérience a contribué à l'élaboration d'une loi portant création d'un ombudsman fédéral.	Their experience has contributed to the preparation of legislation for the establishment of a federal Ombudsman.
Ce projet prévoit l'institution d'une structure de type ombudsman.	One feature of the new law will be the establishment of an ombudsperson-type structure.
Le Comité se félicite de l'existence d'un ombudsman chargé de recevoir les plaintes émanant des enfants.	The Committee welcomes the existence of an ombudsman with a mandate to receive complaints from children.
Le fait de s'adresser à un ombudsman n'est pas non plus considéré comme un recours.	Resort to an ombudsman also fails to qualify as a legal remedy.
De nouvelles lois ont été adoptées sur l'indépendance des budgets des tribunaux et la nomination d'un ombudsman.	New laws had been adopted concerning the independence of court budgets and appointment of an Ombudsman.
Le Parlement a voté en 2005 une loi portant nomination d'un ombudsman fiscal.	An Act was adopted by the Parliament in 2005 for the appointment of a Tax Ombudsman.
La nomination d'un ombudsman a également contribué à la promotion et à la protection des droits de l'homme.	The appointment of an ombudsman had also contributed to the promotion and protection of human rights.
Le recours en grâce est le fait de s'adresser à un ombudsman entrent généralement dans cette catégorie.	Requests for clemency and resort to an ombudsman generally fall into this category.
Les autorités de la province de la Finlande méridionale ont également nommé un ombudsman spécialement chargé de l'immigration.	The provincial government of Southern Finland also has a special immigration Ombudsman.
Un autre mécanisme institutionnel consisterait à désigner un ombudsman, auprès duquel les personnes pourraient se pourvoir en appel.	An alternative institutional mechanism would entail the designation of an ombudsman, to whom individuals could appeal.
Il fournit, en même temps qu'un ombudsman en matière d'assurances, une alternative à l'action en justice.	This Board provides, together with an Insurance Ombudsman, an alternative to legal proceedings.
Le 19 mars 2002, M. Pavel Kandráč a été désigné par le Parlement à la fonction de premier ombudsman slovaque.	On 19 March 2002, Mr Pavel Kandrac was appointed by Parliament as the first Ombudsman of Slovakia.
L’ombudsman a besoin de soutien afin d’accomplir la mission qui lui a été confiée.	The Ombudsperson needs support to be in a position to deliver the benefits expected from it.
Le Comité se félicite de la création, en 1979, d'un ombudsman chargé de protéger et promouvoir les droits de l'homme.	The Committee welcomes the creation, in 1979, of an Ombudsman responsible for the protection and promotion of human rights.