nondiscriminatory

Dictionary
Examples

That term whitewashes a class of patent licenses that are normally neither reasonable nor nondiscriminatory.	Ce terme blanchit une classe de licences de brevets qui ne sont normalement ni raisonnables, ni non discriminatoires.
Objective: To foster the design and implementation of nonsexist orientation programmes that promote course selection in a nondiscriminatory way.	Objectif : Favoriser l'élaboration et la réalisation de programmes d'orientation non sexistes, qui encouragent des choix d'études non discriminatoires.
Thus, how can debt relief efforts be designed in a nondiscriminatory way among different groups of countries?	Par conséquent, comment peut-on concevoir des mesures d'allégement de la dette qui ne soient pas discriminatoires entre les différents groupes de pays ?
Objective 11: Foster the design and implementation of nonsexist orientation programmes that promote course selection in a nondiscriminatory way.	Objectif 11 : Encourager la conception et la réalisation de programmes d'orientation non sexistes, qui encouragent des choix d'études non discriminatoires.
That term whitewashes a class of patent licenses that are normally neither reasonable nor nondiscriminatory.	Ce sigle tente de légitimer une classe de licences de brevets qui ne sont généralement ni « raisonnables », ni « non discriminatoires ».
Thus nondiscriminatory access to the European labour market is important for ensuring equal working conditions and for avoiding social dumping.	Un accès non discriminatoire au marché du travail européen s'avère donc important pour assurer des conditions de travail équitables et éviter le dumping social.
The Committee also stresses the importance of clear and nondiscriminatory policies by recipient countries toward SWF investments.	Le Comité insiste aussi sur le fait qu'il importe pour les pays bénéficiaires de traiter de manière claire et non discriminatoire les investissements des fonds souverains.
The treaties do not themselves grant rights, but rather require the countries that join the treaties to grant certain rights specified on a nondiscriminatory basis.	Les traités eux-mêmes n'octroient pas de droits, mais requièrent des pays qui y adhèrent qu'ils accordent certains droits précis sur une base non discriminatoire.
The Faculty of Psychology of University Diego Portales developed a protocol to provide nondiscriminatory psychological support to people from the LGBT community.	L'École de psychologie de l'Université Diego Portales a élaboré un protocole non discriminatoire pour les soins de santé mentale et psychologique avec des personnes de la communauté LGBT.
The treaties do not themselves grant rights, but rather require the countries that join the treaties to grant certain rights specified on a nondiscriminatory basis.	Les traités eux-mêmes n'octroient pas de droits, mais requièrent des pays qui y adhèrent qu'ils accordent certains droits précis sur une base non discriminatoire. English Română
Such measures would typically be introduced either under a WTO agreement or in some other way that treats all countries on a nondiscriminatory basis.	En règle générale, ces mesures résultent d'un accord au titre de l'OMC ou de tout autre accord visant à traiter tous les pays de façon non discriminatoire.
We reaffirm that universal and nondiscriminatory access to basic health services, including health education and prevention programs, is an ongoing commitment of our states.	Nous réaffirmons que l’accès universel et non discriminatoire aux services sanitaires de base, notamment les programmes d’éducation sanitaire et de soins préventifs, continue d’être un engagement permanent de nos États.
This service sector could quite easily be fully competitive, if only the underlying transmission components remain available on a common carrier basis, and thus reasonable and nondiscriminatory terms.	Ce secteur de service pourrait assez facilement être compétitif, si seulement les composants sous-jacents de transmission restent disponibles sur la base d'une plateforme de support commune et ainsi des termes raisonnables et non descriminatoires.
Good governance is a slightly abstract concept that describes the process of nondiscriminatory government policies, checks and balances to political power, respect for human rights and effective civil society.	La bonne gouvernance est un concept un peu abstrait qui décrit le processus des politiques gouvernementales non discriminatoires, l'équilibre des pouvoirs politiques, le respect des droits de l'homme ainsi qu'une véritable société civile.
It reaffirms support for a multilateral system of free trade, transparent, inclusive and nondiscriminatory, as well as the successful inclusion of the Doha Round of the World Trade Organization (WTO).	[Les présidents] réaffirment leur soutien à un système multilatéral de commerce ouvert, transparent, inclusif et non discriminatoire, ainsi que la conclusion réussie du Cycle de Doha de l’Organisation mondiale du commerce (OMC).
It will be a practical toolkit for the social partners, focusing on a form of job classification and evaluation that is nondiscriminatory and free of any misinterpretation regarding job content and performance.	Il deviendra un instrument efficace à la disposition des partenaires sociaux centré sur une classification et une évaluation des emplois exemptes de préjugés sexistes, excluant toute possibilité d'interprétation fautive quant à la véritable nature du travail et des prestations fournis.