nondiscrimination

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Examples

La mise en place de la nondiscrimination et le droit à l'accès à tous les programmes communautaires sont importants et justifiés.	Securing non-discrimination and the right of access to all Community programmes is sensible and important.
Les mesures adoptées ou maintenues par chaque Partie afin de prohiber le comportement commercial anticoncurrentiel et les actions de mise en application qu’elle exerce à cet égard sont conformes aux principes de transparence, de nondiscrimination et d’équité procédurale.	The measures each Party adopts or maintains to proscribe anti-competitive business conduct and the enforcement actions it takes pursuant to those measures shall be consistent with principles of transparency, non-discrimination and procedural fairness.
Comme M. Kinnock l'a constaté hier ici même, cela est en contradiction totale avec le principe central de la directive, à savoir la nondiscrimination.	As Neil Kinnock said here yesterday, this goes completely against a key principle of the directive, namely nondiscrimination.
Je répète que la Commission, en tant que gardienne du Traité, doit veiller en particulier au respect des principes d'équilibre, de proportionnalité et de nondiscrimination.	I would repeat that the Commission, as guardian of the Treaty, must give particular attention to the principles of balance, proportionality and non-discrimination.
Avec la Commission, le Parlement a insisté sur le besoin d'inscrire une clause de nondiscrimination dans le nouveau Traité et a plus particulièrement demandé que la discrimination à l'égard des femmes soit reprise dans les types de discrimination.	Parliament, along with the Commission, insisted on the need for a non-discrimination clause to be inserted in the new treaty and called in particular for discrimination against women to be included in the categories of discrimination.