non-profit

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Examples

Mako Hill a annoncé le sous-projet Debian non-profit.	Mako Hill announced the Debian non-profit sub-project.
Respect du principe de non-profit énoncé au point I.3.3 de l’annexe 11	Compliance with the principle of non-profit as set out in item I.3.3 of Annex 11
Respect du principe de non-profit énoncé au point I.3.3 de l’annexe XI	Compliance with the principle of non-profit as set out in item I.3.3 of Annex XI
Respect du principe de non-profit décrit au point I.3.3 de l’annexe XI	Compliance with the principle of non-profit as set out in item I.3.3 of Annex XI.
Mako Hill a annoncé un nouveau sous-projet appelé Debian for non-profit organisations (Debian pour les organisations à but non lucratif).	Mako Hill announced a new sub-project named Debian for non-profit organisations.
Dans ce cas, et pour chaque subvention, le non-profit est vérifié lors de la détermination des montants.	In that case, and for each grant, non-profit shall be verified at the time of the determination of the amounts.
Dépenses éligibles du projet et respect du principe de non-profit en ce qui concerne les recettes, brève description du projet.	Project eligible expenditure and income, compliance with the non-profit rule and project summary description.
Dépenses éligibles du projet et respect du principe de non-profit en ce qui concerne les recettes, brève description du projet.	Project eligible expenditure and income compliance with the non-profit rule and project summary description.
Dépenses éligibles dans le cadre du projet et compatibilité des recettes avec le principe de non-profit, et brève description du projet.	Project eligible expenditure and income compliance with the non-profit rule and project summary description.
Étant donné qu'Acopia est une organisation non-profit gouvernementale, la Compagnie HIROBA a été créée pour gérer la finance et les affaires fiscales d'Acopia.	Since Acopia is a non-profit government organization, the HIROBA Company was created to manage the financial and taxation affairs of Acopia.
La règle du non-profit et la règle du cofinancement doivent être précisées.	IAEA Safety Fundamentals: Fundamental safety principles, IAEA Safety Standard Series No SF-1 (2006).
Les principes de non-profit et de cofinancement devraient être révisés à la lumière des clarifications et des mesures de simplification introduites dans le règlement financier.	The no-profit and co-financing principles should be revised in line with the clarifications and simplification measures introduced in the Financial Regulation.
À cette fin, la Commission propose, entre autres mesures, deux dérogations à la règle de non-profit énoncée à l'article 109 du règlement financier.	To this end, the Commission proposes, among other measures, two derogations from the no-profit rule laid down in Article 109 of the Financial Regulation.
Dépenses éligibles dans le cadre du projet et compatibilité des recettes avec le principe de non-profit, et brève description du projet.	Community-led local development strategies
Dans le cas d'une subvention de fonctionnement, les montants consacrés à la constitution de réserves ne sont pas pris en compte pour la vérification du respect du principe de non-profit.	In the case of an operating grant, amounts dedicated to the building up of reserves shall not be taken into account for the purpose of verifying compliance with the no-profit principle.
Les subventions n'ont pas pour objet ni pour effet de donner lieu à profit dans le cadre de l'action menée ou du programme de travail réalisé par le bénéficiaire (principe de non-profit).	Grants shall not have the purpose or effect of producing a profit within the framework of the action or the work programme of the beneficiary (‘no-profit principle’).
La Commission est habilitée à adopter des actes délégués conformément à l'article 210 afin de compléter les principes généraux applicables aux subventions, y compris le principe de non-profit et le principe de cofinancement.	The Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 210 complementing the general principles applicable to grants, including the no-profit principle and the co-financing principle.
Les subventions n'ont pas pour objet ni pour effet de donner lieu à profit dans le cadre de l'action menée ou du programme de travail réalisé par le bénéficiaire (principe de non-profit).	To cover all relevant incidents and risks, this Directive should apply to both operators of essential services and digital service providers.
La Commission est habilitée à adopter des actes délégués conformément à l'article 210 afin de compléter les principes généraux applicables aux subventions, y compris le principe de non-profit et le principe de cofinancement.	In other areas of financial sector regulation, the European System of Financial Supervision also ensures a high degree of commonality and convergence in supervisory practices.
la règle de non-profit : la subvention ne peut avoir pour objet ou pour effet de donner lieu à profit pour le bénéficiaire (articles 109, paragraphe 2, du RF et 165 des ME) ;	No-profit rule: the grant may not have the purpose or effect of producing a profit for the beneficiary (Articles 109(2) of the Financial Regulation and 165 of the Implementing Rules).