non-profit-making

Dictionary
Examples

Projects supported by the Fund must be of a non-profit-making nature.	Les projets soutenus par le Fonds doivent être sans but lucratif.
The governing body is often a non-profit-making organisation (VZW).	Le pouvoir organisateur est le plus souvent une association sans but lucratif (ASBL).
Schools in this category must be non-profit-making.	Ces écoles doivent être à but non lucratif.
It must be non-profit-making and represent all the breeds recognized by the FCI.	Celle-ci doit être sans but lucratif et doit représenter toutes les races reconnues par la FCI.
Switzerland does not have a special legal form for non-profit-making organizations.	En Suisse, il n'existe pas de forme juridique particulière pour les organismes à but non lucratif.
Institutional care units for the elderly are founded and run by non-profit-making organizations.	Les établissements de soins gériatriques institutionnels sont fondés et gérés par des organisations à but non-lucratif.
CHAPTER IV Aid for the purchase of butter by non-profit-making institutions and organisations	CHAPITRE IV : Aide à l'achat de beurre par les institutions et les collectivités sans but lucratif
All non-profit-making organizations may apply.	Toutes les organisations à but non lucratif peuvent déposer une demande de financement.
Cards are also available from international non-profit-making organisations, such as the ISIC pass.	Il existe aussi des cartes qui sont éditées par des organisations internationales, comme la carte ISIC.
Handicap International is a non-governmental, non-profit-making international solidarity organization established in 1982.	Handicap International est une organisation de solidarité internationale, non gouvernementale, à but non lucratif. Sa création date de 1982.
Hence the proposals to separate non-profit-making activities from fee systems based on costs.	D'où les propositions visant à séparer les activités à but non lucratif, de pratiques tarifaires fondées sur les coûts.
A total of 5,276 non-profit-making NGOs had been registered and were operating in the country.	Cinq mille deux cent soixante-seize organisations non gouvernementales à but non lucratif sont actuellement enregistrées et opèrent dans le pays.
In 1991 the CADTM became an ASBL under Belgian law (an Association sans but lucratif, a non-profit-making association).	En 1991, le CADTM devient une association sans but lucratif (ASBL, l’équivalent des associations Loi 1901 en France).
When deciding about the financial viability of non-profit entities, their non-profit-making nature can be taken into account.	Lors de l’évaluation de la viabilité financière des entités à but non lucratif, leur caractère non lucratif peut être pris en compte.
Is it the Commission's opinion that the World Cup and the organizing committee are non-profit-making organizations?	La Commission estime-t-elle que la Coupe du monde de football et l'organisateur, le CFO, sont des organisations non lucratives ?
This could ensure a certain level of social justice, also through VAT, for non-profit-making organisations.	Cela permet sans doute aux sociétés sans but lucratif de revêtir une teinte sociale et de justice, également grâce à la TVA.
Women were making huge inroads into leadership positions in the public, private and non-profit-making sectors.	Les femmes s'emparent de très nombreux postes de direction dans les secteurs publics et privés et dans celui des sociétés sans but lucratif.
No one, man or woman, can demand to be admitted to the membership of a non-profit-making association against that organization's will.	Personne, homme ou femme, ne peut exiger d'être admis comme membre d'une association idéale contre la volonté de celle-ci.
Projects supported by the Fund must be of a non-profit-making nature.	9,0 ml NaOH 0,1 N + 50 ml citrate à 100 ml
The emphasis is on local groups in which the authorities, non-profit-making organisations and profit-making companies join forces.	L'accent est mis sur des groupes locaux au sein desquels les autorités, les organisations sans but lucratif et les entreprises à but lucratif coopèrent.