énoncer

to say

Le projet de convention lui-même n'énonce pas les possibles conséquences du non respect de nombre de ses dispositions.	The draft convention did not itself spell out the possible consequences of the breach of many of its provisions.
Si l'on n'énonce pas clairement les buts et objectifs, les projets manquent de direction.	Without clearly stated goals and objectives, projects lack direction.
Microsoft a déclaré qu'il travaille sur un patch pour le SMB 2 de la vulnérabilité, mais n'énonce pas un montage.	Microsoft said it is working on a patch for the SMB 2 vulnerability, but did not spell out a timeline.
C'est pourquoi celle-ci n'énonce pas de règle objective pour la détermination du lieu de la conciliation (A/CN.9/506, par. 21).	For these reasons, the Model Law does not provide an objective rule for determining the place of conciliation (A/CN.9/506 para.
En conséquence, comme le droit international n'énonce pas de conditions de formes spécifiques, il ne doit pas y avoir de conditions procédurales pour les actes unilatéraux.	Since, therefore, international law did not impose specific formal requirements, no such procedural requirements should apply.
Cette disposition n'énonce pas un droit mais une limitation qui porte sur d'autres droits, en particulier la liberté d'expression et la liberté de manifester sa religion ou sa conviction.	This provision does not set forth a right but a limitation on other rights in particular freedom of expression and freedom to manifest religion or belief.
Le règlement intérieur a été adopté en octobre 2007, mais il n'énonce pas de directives opérationnelles claires et ne prévoit ni garanties ni exigences en matière d'impartialité ou d'indépendance.	Rules of procedure were adopted in October 2007, but these did not establish clear operational guidelines nor provide guarantees or requirements for impartiality or independence.
Dans le cadre de l'étude en question, il faudrait également envisager la possibilité d'élaborer un traité qui n'énonce pas précisément des principes de droit coutumier mais prévoie néanmoins une protection générale des savoirs traditionnels.	The study should also consider the development of a treaty that does not specifically articulate principles of customary law but still provides general protection to traditional knowledge.
Le présent document n'énonce pas nécessairement les vues des gouvernements des participants et ne constitue pas non plus un texte ou des conclusions qui auraient été agréés par les participants.	The present document does not necessarily represent the views of the Governments of the participants, nor does it represent an agreed text or conclusions among the participants.
En ce qui concerne les deux exceptions visées à l'alinéa c, la première n'énonce pas convenablement l'exception en vertu du droit coutumier et la deuxième est imprécise et trop large.	Of the two exceptions set forth in subparagraph (c), the first did not accurately express the exception under customary law discussed in the commentary and the second was vague and overly broad.
La Constitution de la République de Slovénie n'énonce pas seulement les droits de l'homme et les libertés individuelles, elle définit également les mécanismes dont disposent les individus pour protéger leurs droits.	The Constitution of the Republic of Slovenia does not determine only individual human rights and freedoms, but also the instruments that are available to individuals for the protection of their rights.
Premièrement, bien que le Traité de Waitangi n'énonce pas de droits directement applicables, les tribunaux néo-zélandais devancent les événements s'agissant d'interpréter et d'appliquer les principes du Traité lorsqu'il en est tenu compte dans une loi donnée.	First, although the Treaty of Waitangi does not provide directly enforceable rights, the New Zealand courts have shown a proactive approach to interpreting and applying the principles of the Treaty where these are included in specific legislation.
N'énonce pas une évidence, mais "uh-oh"	Not to state the obvious, but, "uh-oh."