mutual consent

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Examples

Under this principle, the headquarters agreement shall include a provision providing that the agreement may be amended by mutual consent of the parties.	Conformément à ce principe, l'accord de siège devrait disposer que l'accord peut être modifié par le consentement des parties.
It shall meet at a place, on a date and with an agenda, fixed by mutual consent.	d'une puissance excédant 650 kVA mais n'excédant pas 1000 kVA
Divorce by mutual consent does not exist in Gabonese law.	Le divorce par consentement mutuel n'existe pas en droit gabonais.
Any such amendment shall be adopted by mutual consent.	Tout amendement de ce type sera adopté par consentement mutuel.
This Agreement may be modified by mutual consent expressed in writing.	Le présent Accord peut être modifié par consentement mutuel expressément écrit.
The Parties may terminate this Agreement by mutual consent in writing.	Les Parties peuvent mettre fin au présent accord par consentement mutuel écrit.
The divorce settlement came by mutual consent at the end of 1985.	Le règlement de divorce est venu par consentement mutuel à la fin de 1985.
Act No. 1336 of 2007 introduced divorce by mutual consent.	La loi n° 1.336 de 2007 introduisait notamment le divorce par consentement mutuel.
Marriage is entered into on the basis of mutual consent by the parties.	Le mariage est conclu sur la base du consentement mutuel des conjoints.
The course places great emphasis on the notion of mutual consent.	L’accent est très largement mis sur la question du consentement mutuel.
It is a mutual consent which brings forth much good.	L’amour est un consentement mutuel qui engendre quelque chose d’autre.
For adoption, mutual consent of persons and the permission from a court are required.	Elle nécessite le consentement mutuel des personnes et l'autorisation d'un tribunal.
The parties also have the right to terminate the concession agreement by mutual consent.	Les parties ont en outre le droit de résilier l'accord par consentement mutuel.
The mutual consent of the two central bodies is an essential condition for harmony.	L'accord réciproque des deux organismes centraux est la condition indispensable d’une bonne harmonie.
Marriage became a simple registration process that had to be based on mutual consent.	Le mariage devint une simple mesure d'enregistrement, basée sur le consentement mutuel.
This Agreement may be amended by mutual consent between the United Nations and OPCW.	Le présent Accord peut être amendé par consentement mutuel entre l'Organisation des Nations Unies et l'OIAC.
The Parties may, at any time, revise or amend this Agreement by mutual consent.	Les parties peuvent, à tout moment, réviser ou modifier le présent accord par consentement mutuel.
Generally, mutual consent to divorce is required for the divorce to become valid.	En règle générale, le consentement mutuel est exigé pour que le divorce soit valable.
The parties shall also have the right to terminate the concession contract by mutual consent.	Les parties ont en outre le droit de résilier le contrat par consentement mutuel.
The love of a parent for a child is secured through birth rather than mutual consent.	L'amour d'un parent pour un enfant est garanti par la naissance plutôt que de consentement mutuel.