montant forfaitaire

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Examples

Un montant forfaitaire supplémentaire est ajouté à l'indemnité kilométrique ci-dessus :	A flat-rate supplement shall be added to the above kilometric allowance, amounting to:
Souvent, le montant forfaitaire ne permettait pas de couvrir le coût des billets d'avion.	Oftentimes the lump-sum was not sufficient to cover the cost of the air tickets.
De nouveaux mécanismes de montant forfaitaire sont prêts à être mis en œuvre. Des consultations sont en cours à cet égard.	New lump-sum mechanisms are ready for implementation; consultations on this matter are ongoing.
Dans le dispositif antérieur, un montant forfaitaire de 45 couronnes par jour était imposé au titre des frais d'incarcération.	According to the previous rules, prison expenses were paid at a flat daily rate (CZK 45).
L'exportateur a affirmé qu'il s'était acquitté de cette taxe auprès du bureau de la protection de l'environnement sous forme d'un montant forfaitaire.	The exporter claimed that it paid this fee as a lump-sum amount to the Environment Protection Bureau.
Un montant forfaitaire était imputé sur le budget des projets pour couvrir les coûts externes qui n'étaient pas financés par le Fonds.	Project budgets were charged an assessed amount to cover external costs that were not met by the Special Voluntary Fund.
Le système de montant forfaitaire devrait contribuer à une réduction des coûts et permettre un contrôle rigoureux des émoluments des membres des équipes de la défense.	The lump-sum system is expected to reduce costs and introduce a strict monitoring of payments to defence team members.
Afin de procéder au paiement du retour des produits, le Vendeur déduira du remboursement un montant forfaitaire égal aux coûts d'expédition standard des produits achetés.	For the payment of returning the products, the Vendor will deduct a fee equal to the cost of standard shipping from your refund.
Le montant forfaitaire est à calculer sur les dommages et intérêts dus, dans la mesure où le dommage est justifié par les frais de poursuite judiciaire. IV.	The allowance is to be added to a compensation owed, as far as the damage is justified in the costs of prosecution.
Nous pouvons fournir des lits bébé sur demande pour un montant forfaitaire.	We can provide baby cribs upon request for a flat fee.
Ceux-ci sont également climatisées et facturent un montant forfaitaire de 10-12 baht.	These are also air conditioned and charge a flat fee of 10-12 baht.
Nous devons, par exemple, créer une sorte de montant forfaitaire.	We need, for example, to create something like a flat rate.
Dans les cas visés ci-après, le montant forfaitaire est porté à :	In the cases indicated below, the fixed amount shall be increased as follows:
Un montant forfaitaire supplémentaire est ajouté à l'indemnité kilométrique ci-dessus :	To the above kilometric allowance shall be added a flat-rate supplement amounting to:
Un montant forfaitaire supplémentaire est ajouté à l'indemnité kilométrique ci-dessus :	To the above kilometric allowance a flat-rate supplement shall be added, amounting to:
Un montant forfaitaire supplémentaire est ajouté à l’indemnité kilométrique ci-dessus :	To the above kilometric allowance a flat-rate supplement shall be added, amounting to:
Pour l' expédition de meubles, nous facturons un montant forfaitaire de 99 € par commande.	For shipment of furniture we charge a flat rate of 99 € per order.
Un montant forfaitaire supplémentaire est ajouté à l'indemnité ci-dessus :	To the above kilometric allowance a flat-rate supplement shall be added, amounting to:
Un montant forfaitaire supplémentaire est ajouté à l’indemnité ci-dessus :	To the above kilometric allowance a flat-rate supplement shall be added, amounting to:
Après 1 heure, les boissons seront payantes et un montant forfaitaire est établi.	After 1:00 a.m. a service lump sum will be charged.