mitigating circumstances

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Examples

Hence, no mitigating circumstances apply to any of the undertakings in this case.	De ce fait, aucune circonstance atténuante n’est applicable aux entreprises en l’espèce.
And I am glad to see the mitigating circumstances taken into account, along with permit defences.	Et je me réjouis que les circonstances atténuantes soient prises en considération, tout comme le respect de permis.
How's that for mitigating circumstances?	Qu'est-ce que tu dis de ça ?
In addition, the legal consequence of dangerous threats within the family - that had been considered mitigating circumstances - has been changed.	En outre, les effets juridiques des menaces dangereuses proférées au sein de la famille - cas autrefois considéré comme une circonstance atténuante - ont été revus.
In this one case I plead mitigating circumstances, for the presidency of the Council really did provoke this loud laughter.	Mais je demande en l'occurrence que me soit reconnue cette circonstance atténuante, que c'est précisément la Présidence du Conseil qui a provoqué mon hilarité !
I cannot find any justification, or any mitigating circumstances, for those who, in this way, trample underfoot all those values which are so important to us.	Je ne peux trouver aucune justification ni aucune circonstance atténuante à ceux qui, de cette manière, foulent au pied toutes les valeurs qui sont si importantes pour nous.
In imposing the maximum penalty available, the Court considered that there were the aggravating circumstances of night-time and confederation, and no mitigating circumstances.	Pour décider de prononcer la peine maximale prévue par la loi, le tribunal a considéré qu'il y avait eu des circonstances aggravantes − le fait que le viol avait été commis de nuit et en réunion − et qu'il n'y avait aucune circonstance atténuante.
Okay, so we know that there are mitigating circumstances.	Ok, donc nous savons qu'il y a des circonstances atténuantes.
The law provides for aggravating and mitigating circumstances.	La loi prévoit des circonstances aggravantes et des circonstances atténuantes.
The Commission thereby takes account of any aggravating or mitigating circumstances.	Elle tient donc compte des éventuelles circonstances aggravantes ou atténuantes.
There may have been mitigating circumstances. The man was dying.	Il peut y avoir eu des circonstances atténuantes. C'était un mourant.
There may be mitigating circumstances, but that's not our concern.	Il doit y avoir des circonstances atténuantes, mais cela ne nous concerne pas.
There are no mitigating circumstances.	Il n'y a pas de circonstances atténuantes.
That chapter mainly discusses the different forms of reparation, interest and mitigating circumstances.	Ce chapitre traite essentiellement des diverses formes de réparation, des intérêts et des circonstances atténuantes.
We always find mitigating circumstances.	On trouve toujours des circonstances atténuantes.
Lastly, I welcome the nuanced approach that the report takes vis-à-vis mitigating circumstances.	Je salue finalement l'approche nuancée adoptée par le rapport concernant les circonstances atténuantes.
However, as a prosecutor I have to take into account all mitigating circumstances.	Mais, en tant que procureur je vais prendre en compte toutes les circonstances atténuantes.
The licence and knowledge must be taken into account solely as mitigating circumstances.	La licence et la connaissance ne doivent être prises en considération qu’à titre de circonstances atténuantes.
When meting out a sentence the court must weigh aggravating and mitigating circumstances.	Avant de prononcer son jugement, le tribunal doit évaluer les circonstances aggravantes et atténuantes.
No specific mitigating circumstances have been identified.	Aucune circonstance atténuante particulière n'est prévue.