misapplication

Dictionary
Examples

A misapplication of prophecy.	Une mauvaise application de la prophétie.
Rosco Laboratories will not assume any liability for improper use or misapplication of this product.	Les laboratoires Rosco n’assument aucune responsabilité en cas d’utilisation incorrecte ou de mauvaise application de ce produit.
Any engine which has been subject to negligence, misuse, accident, misapplication, or overspeeding.	Tout moteur qui a été sujet à la négligence, au mauvais usage, aux accidents, mauvaises applications ou excès de vitesse.
Such a position was a misapplication of United Nations doctrine and the principles of international law.	Cette position constitue une interprétation erronée de la doctrine des Nations unies et des principes du droit international.
It is therefore the actual application or misapplication of the tax regime to certain companies that is under review.	L’examen porte donc sur l’application effective ou erronée du régime fiscal à certaines sociétés.
Recommendation 2001/893/EC stated that SOLVIT deals with cases of ‘misapplication’ of ‘single market rules’.	La recommandation 2001/893/CE indiquait que SOLVIT traite les cas de « mauvaise application » des « règles relatives au marché intérieur ».
They repeat that misapplication of the Legislative Decree had deprived them of 10 years' compensation.	Les auteurs insistent sur le fait que l'application incorrecte du décret-loi a fait qu'ils ont été privés de dix ans d'indemnité.
The Working Group is by no means challenging the fact that any misapplication of the amnesty law should be corrected.	Le Groupe de travail ne remet nullement en question le fait que toute mauvaise application de la loi d'amnistie doit être rectifiée.
Such a view could derive only from a misinterpretation of the Declaration and from a blatant misapplication of the principle of territorial integrity.	Un tel avis n'est autre chose qu'une mauvaise interprétation de la Déclaration et un détournement flagrant du principe de l'intégrité territoriale.
What is reflected in this report is how the misapplication of counterterrorism measures affects people who are in no way related with terrorism.	Ce que ce rapport reflète est la façon dont l’application incorrecte de mesures antiterroristes affecte des personnes qui n’ont aucun lien avec le terrorisme.
After the detection system verifies adhesive application or misapplication, the LA 600 PE ejector is triggered to eject any product identified with inaccurate adhesive application.	Après que le système de détection a vérifié la qualité de l'application de l'adhésif, l'éjecteur LA 600 PE éjecte tout produit identifié comme non-conforme.
And where they perceive misapplication or unfair application of European legislation, they want a relatively simple, easy and effective way of dealing with that situation.	Et lorsqu'ils perçoivent une mauvaise utilisation ou une application inéquitable de la législation européenne, ils veulent une solution relativement simple, facile et efficace pour régler le problème.
To date the Commission has received complaints against three Member States - France, Spain and Belgium - all the complaints alleging misapplication of the directive.	A ce jour, la Commission a reçu des plaintes à l'encontre de trois États membres, à savoir la France, l'Espagne et la Belgique, accusés de mauvaise application de la directive en question.
However, following the release of Mr. Benyamina and Mr. Ikhlef, the authorities concluded that the release had been the result of a misapplication of that amnesty law.	Toutefois, suite à leur remise en liberté, les autorités sont arrivées à la conclusion que ladite remise avait été dictée par une mauvaise application de ladite loi d'amnistie.
For example, in Romania, the particularly complex legislative framework leads to procedural errors, while the misapplication of public procurement regulations can impede the use of the Structural Funds.	En Roumanie, par exemple, la complexité particulière du cadre législatif engendre des erreurs de procédure, tandis que la mauvaise application des règlements en matière de marchés publics peut entraver l'utilisation des Fonds structurels.
On the other hand, the procedure referred to in question E-1336/01 earlier more specifically concerns problems surrounding the misapplication of Directive 89/48 to the psychology profession.	En revanche, la procédure à laquelle il est fait référence dans la question E-1336/01 posée précédemment traite plus spécifiquement de problèmes entourant une application impropre de la directive 89/48 aux métiers ayant trait à la psychologie.
Unless there is a good and compelling reason, an honest person does not participate in a transaction if he knows it involves a misapplication of trust assets to the detriment of the beneficiaries.	À moins d’avoir une bonne et impérieuse raison, une personne honnête ne prend pas part à une transaction en sachant que celle-ci suppose de détourner les actifs de la fiducie au détriment des bénéficiaires.
In the case of the first group, the accounts of the producing company were found to be unreliable due to material inaccuracies and to the misapplication of accounting policies referred to in IAS 1.	S'agissant du premier groupe, il a été constaté que la comptabilité du producteur n'était pas fiable en raison d'imprécisions dans les écritures et d'une mauvaise application des méthodes comptables visées dans l'IAS 1.
Owing to the serious human rights concerns that could arise from the misapplication of resolution 1373 (2001), it would be desirable that a human rights expert assists the Committee.	Compte tenu des graves problèmes en matière de droits de l'homme auxquels pourrait donner lieu une mauvaise interprétation de la résolution 1373 (2001), il serait souhaitable que le Comité bénéficie aussi de l'aide d'un spécialiste des droits de l'homme.
Using features of Around View Monitor and the sonar system, this technology helps reduce the risk of accidents occurring through misapplication of the accelerator and brake brought about by driver operational mistakes.	Utilisant les fonctionnalités du système Around View Monitor et du système sonar, cette technologie aide à réduire le risque d'accidents causés par une mauvaise utilisation des pédales d'accélérateur et de frein liée à des erreurs opérationnelles de la part du conducteur.