médiateur de la République

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Examples

Par ailleurs, le médiateur de la République a lancé un programme destiné à informer les détenus de leurs droits.	In addition, the Ombudsman had launched a programme designed to educate prison inmates about their rights.
C'est ainsi que l'Observatoire national des droits de l'homme a été créé et qu'un médiateur de la République a été nommé en 1992.	The National Human Rights Monitoring Agency had thus been set up and an ombudsman appointed in 1982.
Le 6 juillet 1998, elle s'est adressée au Médiateur de la République.	On 6 July 1998 she approached the Ombudsman.
A titre exceptionnel, le Médiateur de la République peut demander à l'Administration de revenir sur une décision quand celle-ci, bien que fondée, entraîne des conséquences qu'il estime insupportables pour le réclamant.	Exceptionally, the Mediator may request the administration to reconsider its decision when the decision, although justified, involves consequences that he or she deems to be intolerable for the claimant.
Le Médiateur de la République reçoit les réclamations des citoyens relatives à des différends non réglés, dans le cadre de leurs relations avec les administrations de l'État, les collectivités publiques territoriales, les établissements publics et tout autre organisme investi d'une mission de service public.	The Ombudsman receives complaints from citizens regarding unresolved disputes in their dealings with government departments, territorial public authorities, public establishments and other public service bodies.
Ces bureaux régionaux sont administrés par les substituts du médiateur de la République, qui sont eux aussi élus par l'Assemblée.	These regional offices are managed by Ombudsman's deputies, who are also elected by the Assembly.
Aucune violation des droits des plaignants n'a été constatée par le médiateur de la République dans quatre de ces affaires.	Except in one case, no violation of the complainants' rights was found by the Ombudsman in the remaining four cases.
Au cours de l'année 2004, le plus grand nombre des plaintes reçues et enregistrées par le médiateur de la République ont concerné le domaine judiciaire.	In the course of 2004, the largest number of complaints received and recorded by the Ombudsman pertained to the area of the judiciary.
Quant aux quatre affaires restantes, après enquête et établissement des faits par le médiateur de la République, les plaintes ont été rejetées comme infondées.	As to the remaining four cases, following the procedures and the establishment of factual situation by the Ombudsman, the complaints were rejected as ill-founded.
Le 4 novembre, le Président a chargé le médiateur de la République, Baba Hakim Haïdara, de présider les travaux du Comité en vue de la préparation de la Conférence de réconciliation nationale.	On 4 November, the President appointed the Ombudsman of Mali, Baba Hakim Haidara, to head the committee for the preparation of the national reconciliation conference.
Par ailleurs, le médiateur de la République reçoit les plaintes et griefs des citoyens, les transmet au Président et formule des recommandations à caractère obligatoire pour la restauration du droit.	Also, the State mediator took note of complaints by citizens, forwarded them to the President and made obligatory recommendations on re-establishing the rights that had been violated.
Dans un rapport rendu public en novembre, le médiateur de la République a condamné le refus opposé à certaines femmes qui avaient demandé à bénéficier du programme de réparation pour les atteintes subies dans les blanchisseries des sœurs de Marie-Madeleine.	In November, the Ombudsman published a report criticizing the exclusion of some women from the Magdalene Laundries redress scheme.
Il s'agit de la création de la Commission nationale consultative en matière de droits de l'homme, de celle de la fonction de médiateur de la République, du Comité national d'égal accès aux médias de l'État.	This includes the National Consultative Commission on human rights, and the position of national mediator, as well as the National Committee for equal access to State media.
La Guinée équatoriale a salué, notamment, l'établissement de la fonction de médiateur de la République et la création du Ministère de la promotion de la femme et de l'intégration des femmes dans le développement.	Equatorial Guinea commended, inter alia, the establishment of the Mediator of the Republic, and the Ministry for the Promotion of Women and the Integration of Women in Development.
Mme Geleva (ex-République yougoslave de Macédoine) explique que le Parlement débat actuellement des moyens à mettre en œuvre pour doter le Bureau du médiateur de la République d'un financement adéquat afin de protéger son indépendance, conformément aux Principes de Paris.	Ms. Geleva (the former Yugoslav Republic of Macedonia) said that Parliament was currently discussing ways of ensuring that the Office of the Ombudsman enjoyed adequate funding to protect its independence in accordance with the Paris Principles.
Le Médiateur de la République ne peut remettre en cause le bien fondé d'une décision juridictionnelle.	The Mediator of the Republic may not question the correctness of a court decision.
Il se déclare en outre préoccupé par les ressources limitées allouées au Médiateur de la République.	The Committee expresses further concern at the limited resources allocated to the latter.
Tous les détenus seraient en mesure d'avoir directement accès au Médiateur de la République à partir de 2010.	All detainees will be able to directly access the Médiateur de la République as of 2010.
Le Médiateur de la République peut adresser à l'administration l'injonction de se conformer à une décision de justice.	The Mediator of the Republic may order the administration to comply with a court decision.
Toute personne, physique ou morale lésée peut saisir directement le Médiateur de la République par une réclamation individuelle.	Any injured natural person or legal entity may submit an individual complaint directly to the Mediator of the Republic.