licence fee

Dictionary
Examples

You don't have to pay any licence fee or anything else.	Vous n’avez pas à payer de redevance ou autre frais. .
There is no TV licence fee necessary in Spain.	Il n'y a pas de redevance télévisuelle en Espagne.
Which broadcasters benefit from the licence fee?	Quels diffuseurs profitent des recettes de la redevance ?
A licence fee must be paid for all radio equipment (radio, TV, computers).	La redevance audiovisuelle doit être payée pour tous les postes (radio, télévision, ordinateur).
The licence fee is the price that has to be paid for media diversity in Switzerland.	La redevance est le prix à payer pour la diversité médiatique en Suisse.
The licence fee is the ordinary source of public funding for the French public broadcasters.	La redevance constitue le financement public ordinaire des chaînes publiques françaises.
According to Swedish law, each household that owns a television set must pay a television licence fee.	Conformément à la législation suédoise, chaque foyer détenteur d'un téléviseur doit acquitter une redevance.
Until 1997, TV2 received its funding (advertising and licence fee revenue) through the TV2 Fund.	Jusqu’en 1997, TV2 obtenait la totalité de ses revenus (redevance et recettes publicitaires) par l’intermédiaire du fonds TV2.
The user charges cannot be equated with the charging of the licence fee, as claimed by SBS.	Contrairement à ce qu’affirme SBS, les abonnements et la redevance ne sont pas comparables.
Concerning the licence fee, the Commission takes note of the Court’s findings in its judgment [32].	En ce qui concerne la redevance, la Commission prend note de ce qu’en dit le Tribunal dans son arrêt [32].
First, in the present case there is no contractual relationship between TV2 and the persons paying the licence fee.	Tout d'abord, il n'existe pas en l'occurrence de lien contractuel entre TV2 et les personnes qui acquittent la redevance.
The KPMG reports consider various scenarios of how the advertising market might develop over the respective licence fee periods.	Les rapports de KPMG étudient différents scénarios de développement du marché publicitaire pour les périodes de redevance respectives.
DR was almost entirely financed through the licence fee.	La société TV2 était financée pour partie par des ressources tirées de la redevance, mais également par des recettes publicitaires.
The level of the licence fee is decided jointly by the Länder Parliaments and fixed in the respective legal acts.	Le niveau de la redevance radio est fixé de commun accord par les Länder dans des lois correspondantes.
As far as the public resources are concerned, the licence fee constitutes the ordinary public funding of France 2 and France 3.	En ce qui concerne les ressources publiques, la redevance constitue le financement public ordinaire de France 2 et de France 3.
Particular attention was paid to information on potential income from sources other than the licence fee, such as advertising revenue.	Ce rapport s’est surtout intéressé aux informations concernant les recettes potentielles provenant de sources autres que la redevance, notamment les recettes publicitaires.
In addition, no distinction was made in the TV2 Fund accounts between advertising revenue and licence fee resources.	De plus, le fonds TV2 ne tenait pas de comptes séparés pour les recettes publicitaires et les ressources tirées de la redevance.
It should be noted that for the years 1995 and 1996, TV2 received its share of the licence fee from the TV2 Fund.	On observe que, pour les années 1995 et 1996, TV2 a touché sa part de redevance par l’intermédiaire du fonds TV2.
The PSBs finance the costs of DVB-T transmission out of the licence fee income accruing to them.	Les radiodiffuseurs publics couvrent les dépenses qu’ils doivent engager pour la transmission DVB-T à partir des rentrées de la redevance télé qui leur échoient.
By June 2006, UNDP was utilizing 26 of the 44 modules of Atlas purchased for a licence fee of $2.9 million.	En juin 2006, le PNUD utilisait 26 des 44 modules Atlas pour lesquels avaient été payés 2,9 millions de dollars en frais de licence.