licence fee

Dictionary
Examples

You don't have to pay any licence fee or anything else.	Vous n’avez pas à payer de redevance ou autre frais. .
There is no TV licence fee necessary in Spain.	Il n'y a pas de redevance télévisuelle en Espagne.
Which broadcasters benefit from the licence fee?	Quels diffuseurs profitent des recettes de la redevance ?
A licence fee must be paid for all radio equipment (radio, TV, computers).	La redevance audiovisuelle doit être payée pour tous les postes (radio, télévision, ordinateur).
The licence fee is the price that has to be paid for media diversity in Switzerland.	La redevance est le prix à payer pour la diversité médiatique en Suisse.
Since 1997, TV2 has received its share of licence fee revenue directly from DR.	Depuis 1997, TV2 reçoit directement de DR sa part des recettes tirées de la redevance.
The licence fee is the ordinary source of public funding for the French public broadcasters.	La redevance constitue le financement public ordinaire des chaînes publiques françaises.
According to Swedish law, each household that owns a television set must pay a television licence fee.	Conformément à la législation suédoise, chaque foyer détenteur d'un téléviseur doit acquitter une redevance.
Half of its budget is financed by the licence fee and half by the government.	Son budget est financé pour moitié par la redevance et pour moitié par la Confédération.
Until 1997, TV2 received its funding (advertising and licence fee revenue) through the TV2 Fund.	Jusqu’en 1997, TV2 obtenait la totalité de ses revenus (redevance et recettes publicitaires) par l’intermédiaire du fonds TV2.
The user charges cannot be equated with the charging of the licence fee, as claimed by SBS.	Contrairement à ce qu’affirme SBS, les abonnements et la redevance ne sont pas comparables.
Concerning the licence fee, the Commission takes note of the Court’s findings in its judgment [32].	En ce qui concerne la redevance, la Commission prend note de ce qu’en dit le Tribunal dans son arrêt [32].
First, in the present case there is no contractual relationship between TV2 and the persons paying the licence fee.	Tout d'abord, il n'existe pas en l'occurrence de lien contractuel entre TV2 et les personnes qui acquittent la redevance.
The annual licence fee applicable to the support vessel shall be EUR 3500/year.	modifiant l’annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l’accord EEE
The KPMG reports consider various scenarios of how the advertising market might develop over the respective licence fee periods.	Les rapports de KPMG étudient différents scénarios de développement du marché publicitaire pour les périodes de redevance respectives.
DR was almost entirely financed through the licence fee.	La société TV2 était financée pour partie par des ressources tirées de la redevance, mais également par des recettes publicitaires.
The level of the licence fee is decided jointly by the Länder Parliaments and fixed in the respective legal acts.	Le niveau de la redevance radio est fixé de commun accord par les Länder dans des lois correspondantes.
As far as the public resources are concerned, the licence fee constitutes the ordinary public funding of France 2 and France 3.	En ce qui concerne les ressources publiques, la redevance constitue le financement public ordinaire de France 2 et de France 3.
Particular attention was paid to information on potential income from sources other than the licence fee, such as advertising revenue.	Ce rapport s’est surtout intéressé aux informations concernant les recettes potentielles provenant de sources autres que la redevance, notamment les recettes publicitaires.
In addition, no distinction was made in the TV2 Fund accounts between advertising revenue and licence fee resources.	De plus, le fonds TV2 ne tenait pas de comptes séparés pour les recettes publicitaires et les ressources tirées de la redevance.