libertés publiques

Dictionary
Examples

Nous nous limiterons aux droits politiques et aux libertés publiques.	We shall confine ourselves to political rights and civil liberties.
La Constitution consacre les libertés publiques comme des droits fondamentaux des citoyens.	The Constitution enshrines civil liberties as basic rights of citizens.
Nous sommes agressés pour notre défense des libertés publiques et des valeurs progressistes.	We are attacked for defending civil liberties and progressive values.
Le conventionnement n'octroie pas de libertés publiques supplémentaires à la communauté concernée.	The existence of a convention does not confer additional civil liberties on the community concerned.
Il dispose d'une cellule des libertés publiques.	It contains a public liberties unit.
À la différence de l'étranger, il jouit pleinement de tous les droits fondamentaux et libertés publiques.	Unlike foreigners, they enjoy all fundamental rights and freedoms.
Elle attend du gouvernement vénézuélien qu’il garantisse ses engagements internationaux en matière de respect des libertés publiques.	It expects the Venezuelan government to uphold its international commitments concerning respect for civil liberties.
La Cour constitutionnelle est compétente pour connaître de toute violation des droits fondamentaux de la personne humaine et des libertés publiques.	The Constitutional Court is competent to try all violations of fundamental human rights and civil liberties.
Ce n'est pas par hasard que la commission des libertés publiques a voulu être prudente sur ce sujet.	It is no accident that the Committee on Citizens' Freedoms and Rights has been cautious on this matter.
Je vous demande donc de m'autoriser à prendre la parole maintenant, au nom de la commission des libertés publiques.	I, therefore, ask permission to take the floor now, on behalf of the Committee on Citizens' Freedoms.
La commission des libertés publiques et ce Parlement, pour leur part, ne disposent pas de cette information.	We have not managed to find out anything.
Elle est juge de la constitutionnalité des lois et elle garantit les droits fondamentaux de la personne humaine et les libertés publiques.	The Court rules on the constitutionality of laws and guarantees fundamental human rights and civil liberties.
Très largement élu, Michel Martelly doit d'autant plus se poser en garant, du pluralisme, des libertés publiques et des principes constitutionnels fondamentaux.	The victor by a broad margin, Michel Martelly must promise to guarantee pluralism, civil liberties and basic constitutional principles.
Nous devons cependant, tout en garantissant les libertés publiques, assurer un contenu conforme à la légalité et à la moralité.	However, we must, while guaranteeing public liberties, ensure that the content carried on the Internet complies with the law and morality.
Le Bénin du renouveau démocratique est un État de droit où sont garantis les libertés publiques et les droits de l'homme.	The new democratic Benin is a State governed by the rule of law in which civil liberties and human rights are guaranteed.
Elle est juge de la constitutionnalité de la loi et elle garantit les droits fondamentaux de la personne humaine et les libertés publiques.	The Court rules on the constitutionality of laws and guarantees fundamental human rights and civil liberties.
En effet, les lois du Honduras, et notamment la Constitution de la République, garantissent toutes les libertés publiques et tous les droits pour tous.	Honduran legislation, and in particular the Constitution, guaranteed all public rights and freedoms for everyone.
La Cour constitutionnelle est juge de la constitutionnalité de la loi et garantit les droits fondamentaux de la personne humaine et les libertés publiques.	The Constitutional Court rules on the constitutionality of laws and guarantees fundamental human rights and civil liberties.
La formation de base de tout fonctionnaire comprend un module lié aux libertés publiques, où les instruments de droits de l'homme figurent en bonne place.	The basic training of any official includes a module on civil liberties, in which human rights instruments are prominently featured.
En décembre, comme M. Martin l’a indiqué, le Conseil national pour les libertés publiques et les droits de l’homme a été créé.	As Mr. Martin said, in December the National Council for Public Liberties and Human Rights was established.