levy

taxe

The ability of the citizenry to control the levying of taxes.	La capacité des citoyens à réglementer l'établissement des impôts.
The ability of the citizenry to control the levying of taxes.	La capacité des citoyens à réglementer l’établissement des impôts.
The ability of the citizenry to control the levying of taxes.	La capacité des citoyens de règlementer l’établissement des impôts.
How does the levying of the tax contribute to environmental protection?	Comment la perception de la taxe contribue-t-elle à la protection de l'environnement ?
This Directive regulates the levying of indirect taxes in respect of the following:	La présente directive réglemente la perception d’impôts indirects :
The levying of taxation is one of the defining characteristics of a sovereign state.	Le prélèvement des impôts est une des principales caractéristiques d'un État souverain.
Also, the State is not driven by profit considerations when levying taxes.	De même, l'État n'obéit pas à des considérations de profit lorsqu'il prélève des impôts.
The capital generated from levying the contribution was assigned to a special fund.	Le produit de la perception de la cotisation a été affecté à un fonds spécial.
The second obstacle is the levying of taxes within the Member States.	Le second seuil à franchir concerne le prélèvement de l' impôt par les États membres.
This Directive sets common principles for the levying of airport charges at Community airports.	La présente directive établit des principes communs pour la perception de redevances aéroportuaires dans les aéroports communautaires.
It introduces uniform principles and procedures throughout Europe for levying airport charges.	Cette directive instaure des principes et des procédures uniformes dans toute l'Europe pour la définition des redevances aéroportuaires.
What can be done, apart from levying indirect taxes on a few day-to-day consumer goods?	Comment faire, sinon payer des impôts indirects sur les quelques biens de consommation quotidiens ?
Specific duties involve the levying of a fixed amount per unit, for example $5 per metric ton.	Les droits spécifiques font intervenir le recouvrement d'un montant fixe par unité, par exemple 5 $ par tonne.
In some cases, the Court has not only analysed the levying of the charge, but also its use [78].	Dans certains cas, la Cour n’a pas analysé seulement la perception de la taxe, mais aussi son utilisation [78].
Also, the State is not driven by profit considerations when levying taxes.	vu le traité instituant la Communauté européenne,
This Directive sets common principles for the levying of airport charges at Community airports.	Autres articles, en matières plastiques, pour le transport ou l'emballage
Many governments abstain from levying value-added tax on tickets and property tax on airports.	De nombreux gouvernements s’abstiennent de prélever une taxe sur la valeur ajoutée sur les billets et une taxe foncière sur les aéroports.
Venezuela suggested that environmental swaps could be a means of levying resources for the protection of the marine environment.	Le Venezuela a suggéré que les échanges environnementaux puissent être un moyen de prélever des ressources pour la protection du milieu marin.
In short, in two years' time, we will have a consolidated system for levying these charges throughout the European Union.	En résumé, d'ici deux ans, nous posséderons un système uniformisé de perception de ces redevances dans toute l'Union européenne.
This might be done by levying a surtax specifically on the overtime premiums which are raised to a higher rate.	Cela pourrait se faire par la perception d'une surtaxe spécifiquement sur les primes d'heures supplémentaires qui sont soulevées à un taux plus élevé.