lessee

Dictionary
Examples

The lessee shall not be a member of your household.	Le locataire ne doit pas être membre de votre foyer fiscal.
Can you at least confirm the name of the lessee?	Pouvez-vous au moins nous confirmer le nom du bailleur ?
The lessee is the direct recipient of the Community co-financing.	Le preneur est le bénéficiaire direct du cofinancement communautaire.
The contact details of the lessor and lessee.	Les coordonnées du bailleur et du locataire.
The buyer assigned his rights to the lessee, who declared the contract avoided.	L'acheteur a cédé ses droits au crédit-preneur, qui a déclaré le contrat résolu.
The assets (durable goods) which have been lent to the lessee must not be recorded	Les actifs (biens durables) qui ont été prêtés au preneur ne sont pas comptabilisés,
A lessee may elect not to apply the requirements in paragraphs 22–49 to:	Le preneur peut choisir de ne pas appliquer les dispositions des paragraphes 22 à 49 :
The lessee sued the seller for the reimbursement of the purchase price and damages.	Le crédit-preneur a assigné le vendeur en remboursement du prix d'achat et en dommages-intérêts.
The Code also regulates the rights and obligations of the lessor and the lessee.	Le code civil réglemente aussi les droits et les obligations du bailleur et du preneur.
An operating lease allows the lessee to acquire the use of equipment for a fixed cost.	Location-exploitation Une location-exploitation permet au locataire d'acquérir l'utilisation de l'équipement à un coût fixe.
EDP will know in real-time the costs and volumes of electricity that the lessee can market.	EDP sera informée en temps réel des coûts et des volumes d’électricité que le preneur peut commercialiser.
If the debtor is a lessor, the occupancy rights of the lessee may need to be protected.	Si le débiteur est bailleur, il peut être nécessaire de protéger les droits d'occupation du locataire.
The lessee is fully responsible for any and all damage to the car with the self risk 360.000 ISK.	L'assuré est entièrement responsable pour tout dommage sur la voiture avec une franchise de 360.000 ISK.
For rented residence, the lessee has the right to use the rented house as stated in the contract.	Le locataire a le droit d'utiliser le logement loué conformément aux prescriptions du contrat.
The writing must exist not later than the time when the buyer or lessee obtains possession of the asset.	L'écrit doit exister au plus tard au moment où l'acheteur ou le preneur obtient la possession du bien.
Normally, the good is chosen by the lessee and delivered directly to him by the producer or seller.	Normalement, le bien est choisi par le preneur et lui est livré directement par le producteur ou le vendeur.
A lessee may only grant security in the lease agreement and not directly in the object being leased.	Un preneur à bail ne peut affecter en garantie que la convention de location et non directement l'objet loué.
The legal relationship between lessor and lessee is regulated in the House Rents Act of 1999.	La relation juridique entre propriétaires et locataires est définie par la loi sur la location des logements de 1999.
The assets (durable goods) which have been lent to the lessee are not recorded anywhere on the balance sheet;	Les actifs (biens durables) qui ont été prêtés au preneur ne sont pas comptabilisés dans le bilan.
A typical transaction would commence with the lessee (hire-purchaser) selecting the equipment from the supplier (hire-seller) of the equipment.	Pour commencer, généralement, le preneur à bail (loueur-acheteur) choisit le matériel chez le fournisseur (loueur-vendeur).