lease agreement

Dictionary
Examples

The duration of the lease agreement is 99 years.	La durée du contrat de bail est de 99 ans.
Finland also provided a copy of the lease agreement.	La Finlande a également fourni une copie du bail.
Finally, the lease agreement was entered into on 27 June 1996.	Enfin, le contrat de location-vente a été conclu le 27 juin 1996.
Water consumption is usually included in the lease agreement.	En général, la facture d'eau est incluse dans le loyer.
There was also provision for the lease agreement to be extended.	Il était prévu que le contrat de location pourrait être prorogé.
In 1989, the parties had entered into a lease agreement containing an arbitration clause.	En 1989, les parties avaient conclu un bail qui contenait une clause compromissoire.
The lease agreement at the Chrysler Building in New York expires on 31 December 2014.	Le contrat de location dans l'immeuble Chrysler à New York expire le 31 décembre 2014.
30 % of the net income from the lease agreement	30 % des recettes nettes tirées du contrat de location-vente
Any conditions which are part of this approval must be included in the lease agreement.	Toute condition dont cette autorisation est assortie doit être incluse dans le contrat de location.
The lease agreement between Finavia and Airpro for T2 at TMP airport	Le bail conclu entre Finavia et Airpro pour le T2 de l'aéroport de TMP
LILAS and their shareholders incurred substantial losses as a consequence of the lease agreement [12].4.2.	LILAS et ses actionnaires ont subi des pertes non négligeables du fait de ce contrat [12].4.2.
The lease agreement granted HSCz a 14-month postponement of payment of the leasing fee.	Le contrat de location prévoyait un ajournement du paiement des mensualités de location pour 14 mois.
In some cases, the lease agreement is structured to achieve the functional equivalent of an instalment sale.	Dans certains cas, le contrat de location est structuré de façon à obtenir l'équivalent fonctionnel d'une vente à tempérament.
The Norwegian authorities referred to their explanations concerning the lease agreement entered into with LILAS.	Les autorités norvégiennes ont renvoyé aux explications qu’elles avaient données au sujet du contrat de location-vente conclu avec LILAS.
In 2002 DHL terminated the lease agreement and the terminal became vacant.	Il a été employé par DHL jusqu'en 2002 lorsque cette société a résilié son bail, laissant le terminal vide.
In many cases, the lease agreement is structured to achieve the functional equivalent of a title-retention sale.	Dans de nombreux cas, le contrat de location est structuré de façon à obtenir l'équivalent fonctionnel d'une vente avec réserve de propriété.
Following the liberation of Kuwait, KAC terminated the lease agreement and transported the A310 Simulator to Kuwait.	Après la libération du Koweït, la KAC a résilié le contrat de location et rapatrié le simulateur au Koweït.
There was no room for any paying off of the productive assets sale and lease agreement.	En revanche, il ne fait état d'aucun remboursement du contrat de vente et de cession-bail des actifs de production.
In case the project had been successful, LILAS’ profits under the lease agreement could have been significant.	Si le projet avait été une réussite, les bénéfices réalisés par LILAS en vertu du contrat de location-vente auraient pu être importants.
In 2002 DHL terminated the lease agreement and the terminal became vacant.	Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.