droit

Dictionary
Examples

Les autres éléments devraient être régis par le droit applicable.	The other elements should be governed by the applicable law.
Dans de tels cas, le droit général pertinent sera applicable.	In such cases, the relevant general law will be applicable.
Cependant, il est toujours important de respecter le droit international.	However, it is always important to uphold international law.
Ces termes et conditions sont régis par le droit français.	These terms and conditions are governed by French law.
BIOVEA se réserve le droit d'interrompre tout programme ou offre.	BIOVEA reserves the right to discontinue any program or offer.
Rapporteuse spéciale sur le droit à l'éducation (Mme K. Tomasevski)	Special Rapporteur on the right to education (Ms. K. Tomasevski)
Qui a le droit de vote dans mon organisation ?	Who has the right to vote in my organisation?
EVGA se réserve le droit de modifier cette politique sans préavis.	EVGA reserves the right to change this policy without notice.
En particulier, vous avez le droit d'accès et de correction.	In particular, you have a right of access and correction.
Nous avons le droit de vivre dans nos propres terres.	We have the right to live on our own land.
Expert indépendant sur le droit au développement (M. A. Sengupta)	Independent expert on the right to development (Mr. A. Sengupta)
Vous avez le droit d'être informé sur ces destinataires.	You have the right to be informed about these recipients.
Bien sûr, vous avez le droit de connaître la vérité.	Of course, you have the right to know the truth.
Vous avez toujours le droit d'accéder à vos informations personnelles.	You always have the right to access your personal information.
Nous nous réservons le droit de refuser d'accepter une commande.	We reserve the right to refuse to accept an order.
Rapport du Secrétaire général sur le droit au développement (A/61/211)	Report of the Secretary-General on the right to development (A/61/211)
Rapport du Secrétaire général sur le droit au développement (A/55/283)	Report of the Secretary-General on the right to development (A/55/283)
Rapport du Secrétaire général sur le droit au développement (A/60/286)	Report of the Secretary-General on the right to development (A/60/286)
Rapport du Secrétaire général sur le droit au développement (A/59/255)	Report of the Secretary-General on the right to development (A/59/255)
Vous avez le droit d'être informé de ces destinataires.	You have the right to be informed about these recipients.