laisse de basse mer
- Examples
au sud du parallèle 17°50′00″N, à 6 milles nautiques calculés à partir de la laisse de basse mer. | South of latitude 17°50′00″N, at 6 nautical miles calculated from the low-water mark. |
De même, ce laminaire Aureophycus aleuticus recueilli en Alaska juste en dessous de la laisse de basse mer est probablement une nouvelle espèce. | Similarly this Golden V kelp collected in Alaska just below the low water mark is probably a new species. |
au sud du parallèle 17°05′00″N et jusqu’au parallèle 16°04′00″N, à 13 milles nautiques calculés à partir de la laisse de basse mer. | South of latitude 17°05′00″N as far as 16°04′00″N, at 13 nautical miles calculated from the low-water mark. |
La partie du littoral ou de la plage située entre la laisse de basse mer et la limite supérieure de l'action normale des vagues. | The part of the shore or beach which lies between the low water mark and the upper limit of normal wave action. |
au sud du parallèle 19°19′12″N jusqu’au parallèle 17°50′00″N, à 9 milles nautiques calculés à partir de la laisse de basse mer ; | South of latitude 19°19′12″N as far as 17°50′00″N, at 9 nautical miles calculated from the low-water mark. |
au sud du parallèle 19°00′00″N et jusqu’au parallèle 17°05′00″N, à 20 milles nautiques calculés à partir de la laisse de basse mer ; | South of latitude 19°00′00″N as far as 17°05′00″N, at 20 nautical miles calculated from the low-water mark. |
En principe, chacun d'eux était donc en droit d'utiliser la laisse de basse mer de ces hauts fonds pour mesurer la largeur de sa mer territoriale. | In principle, therefore, each of them had a right to use the low-water line of those low-tide elevations for measuring the breadth of its territorial sea. |
« en mer », la zone de la mer et des fonds marins qui s'étend à partir de la laisse de basse mer des marées ordinaires ou moyennes ; | ‘off-shore’ means that area of the sea and seabed extending from the low water mark of ordinary or medium tides outwards; |
au sud du parallèle 19°00′00″N et jusqu’au parallèle 17°05′00″N, à 20 milles nautiques calculés à partir de la laisse de basse mer ; | Other, including invert sugar and other sugar and sugar syrup blends containing in the dry state 50 % by weight of fructose |
« en mer », la zone de la mer et des fonds marins qui s'étend à partir de la laisse de basse mer des marées ordinaires ou moyennes ; | The producer code shall consist of the codes and letters provided for in point 2 of the Annex to Directive 2002/4/EC. |
La partie du littoral ou de la plage située entre la laisse de basse mer et la limite supérieure de l'action normale des vagues. | Measures adopted under this paragraph shall be communicated to the European Parliament, to the Council and to the Committee referred to in Article 11(1) within one month of their adoption. |
La ligne de base normale à partir de laquelle est mesurée la largeur de la mer territoriale est la laisse de basse mer le long de la côte, telle qu’elle est indiquée sur les cartes marines à grande échelle reconnues officiellement par l’État côtier. | The normal baseline for measuring the breadth of the territorial sea is the low-water line along the coast as marked on large-scale charts officially recognized by the coastal State. |
La ligne de base normale à partir de laquelle est d'ordinaire mesurée la largeur de la mer territoriale est la laisse de basse mer le long de la côte, telle qu'elle est indiquée sur les cartes marines à grande échelle reconnues officiellement par l'État côtier. | The normal baseline ordinarily used for measuring the breadth of the territorial sea was the low-water line along the coast as marked on large-scale charts officially recognized by the coastal State. |
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