proposition relative

Dictionary
Examples

L'UE a soutenu la proposition relative à l’organisation, mais s’est opposée à celle concernant le calendrier.	The EU supported the organizational proposal but opposed the proposal regarding the timing.
L’impact de cette décision sur la proposition relative aux allégations nutritionnelles et de santé n’est pas encore clair.	It is not yet clear what impact that will have on this nutritional health claims proposal.
Au cours du vote de ce matin, il y a eu une série d'amendements problématiques concernant la proposition relative à la nouvelle IPPC.	During the vote this morning, there were a number of problematic amendments regarding the new IPPC proposal.
Ma délégation adhère sans réserve à la proposition relative au changement climatique que le Royaume-Uni a présentée au Conseil de sécurité.	My delegation fully supports the United Kingdom's proposal on climate change before the Security Council.
Un atelier de travail international se tiendra en mai 2002 à Frascati (Italie) pour élaborer la proposition relative à ce thème.	An international workshop will be held in March 2002 in Frascati, Italy, to prepare the theme proposal.
Le débat relatif au livre vert se concentrera également sur la proposition relative aux services énergétiques et sur son rôle.	The debate on the Green Paper will also focus attention on the energy services proposal and on its role.
À l’article 3, nous avons clarifié le fait que tous les droits spéciaux prévalent sur les dispositions de la proposition relative aux services.	We have clarified in Article 3 that all special laws take precedence over the provisions of the services proposal.
- Monsieur le Président, la façon dont la proposition relative aux brevets logiciels a vu le jour est à mon sens scandaleuse.	Mr President, the way in which the software patents proposal came about is, to my mind, scandalous.
Dans ce contexte, la Jamaïque appuie la proposition relative au codéveloppement.	In that context, Jamaica supports the proposal for co-development.
Ce principe a d'ailleurs été adopté dans la proposition relative au tourisme.	This principle was actually adopted in the proposal on tourism.
Nous ne pouvons cependant approuver la proposition relative à un cofinancement national.	However, we cannot endorse the proposal on national cofinancing.
J'ai voté pour la proposition relative à la sécurité des patients.	I voted for the proposal on patient safety.
Le Conseil d'administration est prié d'approuver la proposition relative à la régionalisation.	The Executive Board is requested to approve the regionalization proposal.
Cette mesure correspond en principe à la proposition relative aux permis d'exercer.	This proposal corresponds in principle with the proposal relating to trades licensing.
Je ne puis cependant pas soutenir la proposition relative au stockage des données.	However, I am unable to support the proposal on data storage.
Cette liste ne fait aucune mention de la proposition relative aux taxes à l'exportation.	The list does not refer to the proposal on export taxes.
Le délégué a soutenu la proposition relative aux ODD.	He supported the proposal for SDGs.
L'un d'entre eux est la proposition relative à une politique étrangère uniforme de l'UE.	One of these is the proposal for a uniform EU foreign policy.
La Commission revient avec la proposition relative aux pensions.	We mention pensions, and the Commission comes back with the proposal.
Je suis beaucoup moins enthousiaste quant à la proposition relative à un nouvel observatoire.	However, I am much less enthusiastic about the proposal regarding a new observatory.