loi

Dictionary
Examples

Nous utiliserons vos informations uniquement comme autorisé par la loi.	We will use your information only as permitted by law.
Si nécessaire, nous pouvons garder votre design protégé par la loi.	If necessary, we can keep your design protected under law.
Si nécessaire, nous pouvons garder votre conception protégée par la loi.	If necessary, we can keep your design protected under law.
Votre donation est l'impôt déductible comme fourni par la loi.	Your donation is tax deductible as provided by law.
Le Site et son contenu sont régis par la loi française.	The Site and its content are governed by French law.
Pour d'autres raisons permis ou requis par la loi .	For other reasons allowed or required by law.
L'interdiction est absolue et ne peut être limitée par la loi.	The prohibition is absolute and cannot be limited by law.
Dans de tels cas, la loi générale pertinente sera applicable.	In such cases, the relevant general law will be applicable.
Nous répondrons à votre demande conformément à la loi applicable.	We will respond to your request consistent with applicable law.
Vous voyez, Buymoria est un pays gouverné par la loi.	You see, BuyMoria is a country governed by law.
Tout sur notre site, est exclusivement régi par la loi espagnole.	Everything about our site, is exclusively governed by Spanish law.
Contrat Le présent contrat est soumis à la loi française.	Contract The present contract is subjected to the French law.
La véritable origine de la loi est inconnue jusqu'à présent.	The true origin of law is unknown until now.
Depuis la loi principale, qui a un échange équivalent.	Since the main law, which has an equivalent exchange.
Le clonage d'embryons humains est interdit par la loi.	The cloning of human embryos is prohibited by law.
Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi Marocaine.	The present conditions of sale are subject to Moroccan law.
Cette personne doit répondre aux exigences de la loi russe.	This person must meet the requirements of Russian law.
L'administration de la loi devrait être impartiale et mate.	The administration of law should be impartial and dull.
Ma vie est-elle en harmonie avec la loi divine ?	Is my life in harmony with the divine law?
En Andorre, les soldes sont régies par la loi depuis 2015.	In Andorra, sales have been regulated by law since 2015.